L'an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à 18h30, le Conseil Municipal de Vabres l'Abbaye, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, Mme Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.
Procuration : M. Loïc MARAVAL à Mme Myriam ESPERANCE
Absent : Arnaud BERNARD
Secrétaire de séance : Mme. Myriam ESPERANCE
À l'ordre du jour :
1/ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 octobre 2024
Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du dernier Conseil Municipal en date du 21 octobre 2024.
Aucune observation n'est émise, le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres.
2/ Agence de l'eau Adour Garonne : réforme redevances eau potable
Monsieur le Maire rappelle le tarif actuel appliqué par l'AEAG, concernant la redevance pollution imputée sur les factures d'eau potable, à savoir 0.33 €/m3.
Il présente ensuite les modifications des redevances ainsi que les nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2025, à savoir
- Suppression de la redevance pollution ;
- Mise en place de la redevance sur la consommation d'eau potable : 0.32 €/m3;
- Mise en place de la redevance pour performance des réseaux d'eau potable : 0.07 €/m3.
Soit un total de 0.39 €/m3 de redevances sur l'eau potable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide la suppression de la redevance pollution et la mise en place des redevances ci-dessus sur les factures d'eau potable.
3/ Agence de l'eau Adour Garonne : réforme redevances assainissement
Monsieur le Maire rappelle le tarif actuel appliqué par l'AEAG, concernant la redevance collecte imputée sur les factures d'assainissement, à savoir 0.25 €/m3.
Il présente ensuite les modifications des redevances appliquées par l'AEAG ainsi que le tarif à compter du 1er janvier 2025, à savoir :
- Suppression de la redevance collecte ;
- Mise en place de la redevance pour performance des réseaux d'assainissement: 0.105 €/m3.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'appliquer le tarif de la redevance ci-­dessus sur les factures d'assainissement.
4/ Financement du budget lotissement
Le Maire rappelle la création du budget lotissement en 2016. A ce jour, il reste deux terrains à la vente.
Il rappelle la réglementation : si les ventes se font à perte, la section de fonctionnement, qui enregistre en recette les prix de vente et en dépense le prix de revient, se trouve logiquement déficitaire. Le déficit est alors apuré par une subvention d'équilibre du budget principal, au fur et à mesure des ventes.
À ce jour, et au vu de la vente des terrains, le budget annexe du lotissement est déficitaire; ce dernier doit donc être couvert par le budget principal de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide de couvrir le déficit du budget annexe du lotissement par le versement d'une subvention du budget principal de la commune pour 2024, d'un montant de 80 000 euros.
- DIT que les dépenses et les recettes correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet aux budgets du lotissement et du budget principal de la commune.