En mars 2011 Pierre Pantanella, maire de St-Rome-de-Cernon, signe une promesse de bail avec la SASU PV LE PLO, représentée par la société JUWI EnR pour un projet de centrale photovoltaïque sur 11 ha de terres agricoles avec l’engagement d’une location du terrain pour 30 ans.
En janvier 2015 la société NEOEN rachète 100 % du capital de la société JUWI EnR et devient bénéficiaire de la promesse de bail avec les mêmes conditions de location de 30 ans.
Depuis 2015 et jusqu’à juillet 2023 le maire n’a cessé d’affirmer que la durée du bail était de 30 ans.
Lors de la séance du Conseil Municipal (CM) du 27 novembre 2023, le maire informe qu’il avait début 2023 “négocié” avec la société NEOEN une durée de bail de 60 ans (le maire : « NEOEN nous a demandé 60 ans »).
Hors, la relecture attentive du bail emphytéotique nous dévoile « qu’aux termes d’un avenant sous seing privé en date du 29 décembre 2017 les parties ont convenu… et qu’aux termes de cet avenant, la durée de la location du terrain a été portée à SOIXANTE (60) ans »(page 5 du bail) !!!
À titre de conseillers municipaux nous faisons la constatation suivante :
Depuis 2017 le maire a délibérément menti pendant près de 3 ans aux membres du CM du précédent mandat, pendant 3 ans à ceux du CM actuel et pendant 6 ans à tous les Saint-Romain.es, sans pudeur, le tout avec un sentiment d’impunité.
Mais à quelles fins ?
À qui pouvait profiter en 2017 le doublement de la durée de location (30-60) du terrain communal alors que la durée de vie de panneaux photovoltaïques est de 30 ans tout comme la durée de la quasi-totalité des baux ?
À la commune ? Et comment ? Questions restées jusqu’à présent sans réponse.
En tout état de cause, au-delà du mensonge délibéré, le refus d’explication du maire ouvre désormais la porte à toutes les suspicions.
Si le délit de mensonge n’existe pas, il est clair que la conduite du maire bafoue le soutien et la confiance donnés par les membres de 2 équipes municipales, faute morale grave. Celle-ci mériterait conséquences. Mais en aura-t-il le courage ? Nous l’espérons !
Si effectivement le mensonge est capable de ruiner la renommée d’une personne, il a détruit dans notre équipe toute confiance mutuelle. Le maire, par cette tromperie hautement condamnable, a irrémédiablement perdu toute crédibilité et celle-ci pose la question de la forme future du travail au sein du CM !
Frédéric BARASCUD, Xavier BERNAT, François BILLET, Nicolas GALIÈRES, Simon GALTIER, Agathe HINTON, Jean-Marie SCHMERBER, conseillers municipaux.