Ouverture d'une ligne de trésorerie : « crédit relais » pour les travaux de renouvellement de la canalisation d'eau potable
Monsieur le Maire propose d'ouvrir une ligne de trésorerie de 300 000 € auprès du Crédit Agricole pendant la durée des travaux. Voté à l’unanimité
Etablissement d'un plan d'adressage : dénomination et numérotage des voies de la commune
Une commission a été créée afin de mener à bien cette opération. Voté à l'unanimité
Désaffectation chemin rural : modification de la délibération du 21 mars 2022
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de refaire la délibération en indiquant simplement la désaffectation des chemins ruraux. Voté à l'unanimité
Réforme sur la publicité des actes
A compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée, sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Elles peuvent choisir, par délibération, les modalités des actes de la commune :
– soit par affichage,
– soit par publicité par publication papier,
– soit par publicité sous forme électronique sur le site de la commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère ni un caractère individuel : publicité par affichage (Saint-Victor et Melvieu).
Voté à l'unanimité
Questions diverses
La séance est levée à 18h30.
Vous pouvez retrouver l'intégralité du compte-rendu sur le site internet de la commune :
www.mairiesaintvictoretmelvieu.e-monsite.com