Résumé du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 avril 2021

Etaient à l'ordre du jour :
- Le compte rendu du 1er Mars 2021 : a été voté à l'unanimité
- Les budgets Primitifs 2021 : communal, eau et assainissement, multiservices et lotissement :  ont été votés à l'unanimité.
- La Fixation du tarif de l’eau pour 2020-2021 : le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de ne pas augmenter les tarifs de l’eau pour l’année 2020-2021.
-  Le vote des taux de taxes directes locales : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réforme de la fiscalité. Pour  les contribuables de notre commune, les taux 2021 sont identiques à ceux de 2020 : voté à l’unanimité.
-  L'admission en non-valeur budget principal et budget eau assainissement
Des factures datant de 2014, 2016 et 2017 n’ont toujours pas été réglées (2 136,92 € d'une part et 819,24 €, d'autre part). Des démarches ont été effectuées afin de régulariser ces impayés. A ce jour, aucune d’entre elles n’a abouti. A la demande de Madame la Trésorière, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de mettre ces factures en non-valeur.
-  La demande de protection fonctionnelle
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Jean CAPEL, maire de Saint-Victor et Melvieu, pour toutes les procédures en cours.
- L'achat d'un ensemble immobilier à Saint-Victor
La décision avait été prise, lors du Conseil Municipal du 1er mars 2021, de faire une offre de 60 000 € pour acheter l’ensemble immobilier sur Saint-Victor.
La présente offre a été refusée par la propriétaire et une nouvelle proposition a été faite à 70 000 €.
Après discussion, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, d’acheter cet ensemble immobilier au prix de 70 000 €.
- La mise à jour du règlement communal du service de distribution d’eau potable
Un complément sera rajouté au règlement communal du service de distribution d’eau potable établi en 1997, à savoir que tout compteur qui gèle suite à une négligence de protection du locataire sera remplacé et facturé aux frais dudit locataire : Voté à l’unanimité
- La rénovation des installations éclairage public de la Commune
 Le devis estimatif remis par le SIEDA pour la rénovation des luminaires de la Commune comprend les coûts des travaux et les subventions associées.
 - Les questions diverses
- Le Petit train : Le prochain conseil du SIVOM débattra de l’utilisation ou de la vente du petit train.
- La mise en place de panneaux « décharge interdite » : suite à des incivilités, un rappel à la loi s’impose. Seuls les déchets ménagers doivent être jetés dans les conteneurs noirs. Les gravats ou tous matériaux de bricolage doivent être emmenés aux déchetteries de St Rome de Tarn ou de Broquiès. Ces incivilités pourront faire l’objet de poursuites.
- Le terrain de « pumptrack » à Melvieu : une étude va être réalisée.
La séance est levée à 19h30.

Vous pouvez retrouver l'intégralité du compte-rendu du Conseil Municipal sur le site internet de la commune : www.mairiesaintvictoretmelvieu.e-monsite.com
Y.G.

Nouvelle entreprise à St-Victor et Melvieu

Nous sommes heureux d’accueillir, depuis début avril 2021, une nouvelle entreprise : BOYER PLOMBERIE,  spécialisée en Plomberie / Chauffage,  sur notre commune et plus précisément à Melvieu. Nous souhaitons la bienvenue à Laurent Boyer et une pleine réussite dans tous ses projets.
Voici ses coordonnées :
Boyer Plomberie – Laurent Boyer
Tél : 06 22 04 17 48
 sarlboyerplomberie@gmail.fr
Le Fresegues – Melvieu – 12400 Saint-Victor et Melvieu
Y.G.