Présents : M. Mouls, M. Daurelles, Mme Robert, M. Mazel, Mme Fostikoff, M. Pradeilles, Mme Bonnet, Mme Solier. Mme Delmas donne pouvoir à M. Daurelles, Mme Barthélémy donne pouvoir à Mme Robert et Mme Combes à Mr Mouls.
Délibération relative au compte administratif 2023 du budget général : résultat cumulé d'exploitation: 567102,27 € en recettes pour 534558, 86 € en dépenses. Vote à l'unanimité. Délibération relative au compte administratif 2023 du budget assainissement: résultat cumulé : 48913,53 € en recettes pour 45976,80 € en dépenses. Vote à l'unanimité. Délibération d'affectation des résultats 2023 votée à l'unanimité. Budget prévisionnel général pour 2024 : il s'établit à 797209,59 €. Principaux chantiers cette année : travaux de rénovation de la salle polyvalente, poursuite des aménagements dans les deux cimetières, installation d'un nouveau jeu pour enfants à Rebourguil, finalisation de la démolition de l'ancienne maison Calmes en cœur de village et de l'adressage (pose des panneaux et plaques de rues, fournitures des numéros aux habitants), rénovation énergétique des bâtiments publics mairie et école, travaux de voirie avec réfection du chemin de La Capelle, travaux d'élargissement du chemin du Mas de Salvayre et renforcement du chemin du Vialaret. Subventions aux associations pour 2024 : un total de 15526 € dont un soutien particulier et renforcé cette année au comité des Fêtes (5 985 €) qui célèbrera ses 70 ans avec diverses animations inédites et surprises. Budget prévisionnel assainissement pour 2024 : 106592,11€. Une évolution très notable du volume de budget due à la nécessité d'investir dans le projet de rénovation de la station d'épuration de Rebourguil. Pour ce faire, l'Agence de l'Eau pose comme condition obligatoire à toutes les communes dans le même cas que la nôtre, le positionnement du prix de l'eau à la hauteur règlementaire générale à savoir 1,65 € TTC le m3 en 2024. Sans cette augmentation, la commune ne pourra pas prétendre au taux de 80% de subventions accordées pour réaliser les études préalables et les travaux de modernisation afférents. La somme maximale de 1,65 € TTC intègre le passage de la part fixe de 35 € à 67,20 € et celle de la part variable de 0,35 € à 0,70 €. Souhaitant donner les meilleurs services possibles aux habitants, les élus prennent cette délibération à l'unanimité. Vote des taxes 2024 : les taux des diverses taxes communales restent inchangées pour l'exercice 2024 : TFB 33,68 %, TFNB : 49 % et TH : 6,11 %. Total attendu en recettes fiscales annuelles : 188764,74 €. Délibération à l'unanimité pour la prise en charge des frais de transport des enfants dans le cadre du voyage scolaire. Questions diverses : Nids d'hirondelles sous le toit de la mairie : le grillage sera déposé et une demande de dérogation est en cours au motif du respect de la salubrité publique. En accord avec le club du Rougier, renouvellement de la convention de mise à disposition gratuite de la salle par la collectivité à Madame Layral pour 1 an pour accompagner l'activité de vente de pain. La réunion sur les obligations locales de débroussaillement aura lieu le 19 avril 2024 à 18h30 à la salle polyvalente en présence des pompiers. Tous les habitants sont conviés à participer, moment convivial à l'issue. Cérémonies : commémoration Armistice 1945 : le 8 mai 2024 à 11 h à Esplas et 11h45 à Rebourguil. Fête nationale : vendredi 12 juillet 2024 à partir de 19h30 à la salle polyvalente, buffet et animation musicale.