Indemnité carburant travailleur : quelles sont les conditions à remplir ?

Rédigé le 17/01/2023


10 millions de Français, qui utilisent leur voiture pour se rendre au travail, bénéficieront d’une aide de 100 euros à partir de janvier 2023

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de l’indemnité carburant ?
En 2021 :
• vous deviez être établi en France, être âgé d’au moins 16 ans et ne pas être redevable de l ‘impôt sur la fortune immobilière.
• Vous devez avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité et le foyer fiscal auquel vous appartenez doit avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 700€ (1).
• Enfin, vous devez attester sur l’honneur utiliser un véhicule à des fins professionnelles (incluant les trajets domicile-travail) et ce véhicule doit être régulièrement assuré.

Quand et comment demander l’indemnité carburant ?
Vous pouvez demander l’indemnité carburant à compter du 16 janvier 2023 (et avant le 28 février 2023), à l’aide d’un formulaire qui sera mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr.


Quels documents et quelles informations préparer avant de faire ma demande ?
→ munissez-vous de votre dernier avis d’imposition ou de votre dernière déclaration d’impôt sur les revenus afin de renseigner votre numéro fiscal
→ munissez-vous de votre carte grise afin de renseigner le numéro d’immatriculation et le numéro de formule (si l’immatriculation de votre véhicule est du type XX-000-XX)(2).
→ vérifiez vos coordonnées bancaires dans votre espace particulier et sécurisé sur impots.gouv.fr pour permettre le versement de l’aide sur votre compte ;
→ renseignez votre adresse courriel afin d’être informé de l’avancement de votre demande (elle ne sera pas utilisée ni conservée pour d'autres usages)

 

Des questions ?
Un espace dédié à l’indemnité carburant a été créé sur impots.gouv.fr
A compter du 16 janvier 2023, vous pouvez contacter le 0 806 000 229 (service gratuit), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.
Vous pouvez également vous rapprocher de l’établissement « France Services » le plus proche de votre domicile (1) ou du service des impôts des particuliers.


La liste des maisons France Services est à retrouver au lien suivant :
https://anct-carto.github.io/france_services/?lat=44.318936&lng=1.194763&z=9

(1) voir annexe 1 « Comment connaître son revenu fiscal de référence par part ? »
(2) voir annexe 2 « Où trouver le numéro fiscal et le numéro de formule ? »