Demande de subventions pour l'acquisition de parcelles dans le cadre du projet de création de la Zone d'Expansion des Crues (ZEC)

Rédigé le 29/03/2025


Dans cette délibération il est question de demander une subvention à Adour Garonne pour l'achat de parties de 4 parcelles dans le secteur de la déchetterie. "La volonté de l'Agence de l'Eau est que ces parcelles soient maîtrisées foncièrement par la collectivité pour pouvoir bénéficier d'un financement sur cette opération qui, je le rappelle, en cas de nouvelle crue centennale permettrait de baisser le niveau de l'eau d'un mètre". Un accord a été trouvé avec les propriétaires des parcelles pour un montant de 65.000 € et une demande de subventions à Adour Garonne de 23.920 € HT, le reste à charge de la commune étant de 41.080 € HT.
"On a acheté des parcelles pour la ZEC, ces mêmes parcelles avaient été vendues par le SEML Saca à un particulier il y a 3 ans.  Il y a un manque de cohérence et de gestion des projets de votre majorité" selon Valérie Benezech. "Le projet ZEC a été initié par l'ancienne municipalité que nous avons poursuivi. L'Etat a préféré que nous soyons propriétaires de certaines parcelles, c'est pourquoi nous devons en acheter. De plus vous parlez d'un terrain derrière le Majestic alors qu'ici on parle d'acquisition foncière du lit majeur de la rivière, ce n'est pas du tout la même chose" répondait Sébastien David. Et Arnaud Durand d'ajouter que "il y a 3 ans, l'analyse coût/bénéfice de la ZEC était loin d'être gagnée et on n'était pas certains que ce serait sur cette emprise". Voté à l'unanimité.
Sur le sujet de la ZEC était aussi votée une convention tripartite avec les propriétaires des parcelles jouxtant l'emprise de la ZEC "dans le cadre de travaux de renaturation  par le Syndicat de Rivière, le propriétaire de la SCI HJC autorisant l'accès aux parcelles et à ne pas dégrader les aménagements réalisés". Sur cette ZEC renaturée, comme demandé par M. Carles "il sera possible d'y accéder et  de se promener mais ce ne sera pas aménagé pour ça". Voté à l'unanimité.