Mardi 11 février avait lieu à la salle Michel Rivals un conseil municipal dont la question principale était le débat d'orientation budgétaire.

Mais la question 6 relative à un avenant à la concession dans l'opération Espace Borel a suscité des échanges un peu vifs avec l'opposition municipale.
En effet "dans le cadre de l'opération "Espace Borel" un permis de construire modificatif a été déposé et entraîne au vu des destinations définitives détaillées, une évolution du nombre de places de stationnement sur son terrain d'assiette". L'utilisation des 16 places de stationnement sur le parking public Borel n'a plus lieu d'être du fait du changement de destination au rez-de-chaussée. Le maire proposait donc de signer un avenant de caducité à la concession à long terme de ces places de stationnement "étant entendu qu'à ce jour, aucune mise en œuvre de ladite concession n'a été constatée".
Jean-Luc Malet intervenait sur ce sujet. "Quand je vous ai demandé en commission d'appel d'offres s'il y  avait eu la signature d'une convention vous m'avez répondu non. Sur ce sujet vous nous avez caché la vérité en nous disant que cette concession n'existait pas.Vous avez signé de manière illégale en ne sollicitant pas le conseil municipal, vous avez bradé des places à un prix ridicule (14 places à 140 € par an). On a soulevé le problème et envoyé un courrier à Mmes la Préfète et à la Sous-Préfète qui ont saisi le contrôle de légalité. La préfecture a dû vous tirer l'oreille et aujoud'hui vous souhaitez effacer tout cela avec cette délibération. On ne prendra pas part à ça parce que vous voulez annuler quelque chose qui n'a pas existé juridiquement mais qui par contre a servi à autoriser le permis de construire".
Ces propos étaient appuyés par Valérie Benezech "sur les places qui avaient permis d'autoriser le permis de construire du 17 janvier 2023. Le promoteur devait acquérir la totalité de la superficie pour la construction d'un bâtiment, et 44 places de stationnement. Votre munipalité a choisi un transfert de charges en décidant de conserver la partie consacrée au futur parking et donc de financer son aménagement pour 280.000 € HT prenant ainsi à sa charge un côut qui aurait dû revenir au promoteur privé. Depuis il y a eu 2 permis modificatifs, le dernier date de quelques jours, exonérant le promoteur de l'obligation totale de places de stationnement extérieur, en changeant tout simplement la destination, en passant les bureaux en équipement d'intérêt collectif et service public. Plus de 35% de l'Espace Borel relève de cette catégorie exonérant le promoteur de son obligation de création de places de stationnement privé. Comment annuler cette concession qui n'a jamais été votée en conseil municipal ni délibérée ?"
Sébastien David répondait  que "le contrôle de légalité n'a infléchi aucune délibération et le juge administratif n'a pas été saisi. Vous dites que c'est illégal, vous pouvez le penser. Si c'était illégal, le contrôle de légalité l'aurait rejeté. Le changement de destination est fait suite au changement de preneur et on applique le PLUi comme il se doit. Les places de stationnement, tout un chacun pourra s'y garer. Aujourd'hui cette concession est caduque, parce qu'aujourd'hui c'est un service public avec une Maison de Santé pluridisciplinaire. Je peux entendre que vous ne soyez pas d'accord avec ce projet"
"On ne porte pas une appréciation sur le projet, ici c'est un problème de légalité. Est-ce que oui ou non vous avez signé une convention de 30 ans ? répondait M. Malet
Le maire répondait "vous avez mélangé les mots entre convention et concession. Votre question avait été très précise sur la signature d'une convention. Je vous ai répondu non puisqu'il y avait eu la signature d'une concession. Je vous en ai transmis la copie. J'ai signé une concession. Aujourd'hui, de par la destination nouvelle dans cet immeuble, cela nécessite un avenant à cette concession, ce qui la rend caduque".
"Pour une concession au-dela de 12 ans, il faut passer par le conseil municipal. Or vous ne l'avez pas fait, vous avez détourné votre pouvoir, c'est grave. On ne prendra pas part au vote" ajoutait Jean-Luc Malet
Voté avec 1 abstention et 6 conseillers qui ne prennent pas part au vote.
 D.R.