Conseil Communautaire : des fonds de concours votés pour conforter les dossiers des communes

Rédigé le 29/09/2024


Le 19 septembre se tenait la dernière séance de conseil communautaire dans la grande salle de la MEP.

En effet après l'approbation des procès verbaux des deux dernières séances des  22 mai et 6 juin, le conseil a voté avec 4 abstentions le déplacement du lieu de tenue du conseil communautaire qui se fera désormais dans la nouvelle salle polyvalente (ancien Petit U), bd Aristide Briand

Attributions de fonds de concours
Plusieurs communes ont sollicité la Communauté de Communes dans le cadre de sa participation à certains projets par le biais du Fonds de Concours. Sur ce sujet le président Sébastien David signalait que "cela fait plusieurs années que l'on ne verse plus de fonds de concours, c'est la première fois depuis 4 ans. La remise à flots des comptes de la collectivité permet à nouveau de participer à ces fonds de concours". Sur la demande de Clément Carles relative aux modalités d'attribution de ces fonds il rappelle que "les dossiers sont étudiés en bureau des maires qui analyse les demandes en fonction de la présentation du projet qui doit être en cohérence avec la politique de la communauté de communes et qui se fait en maintenant une équité entre les communes".
Clément Carles complétait en précisant qu'il était favorable à ces aides "mais il serait peut-être bien d'accompagner des projets en fonction d'une politique que l'on pourrait mettre en commun comme le tourisme, l'hébergement, le patrimoine..., ça donnerait encore plus de sens à ces aides".

Rénovation de la toiture de l'église Saint-Pierre de Faveyrolles
Cette demande fait suite à un problème de sécurité de cet édifice. Des travaux sont prévus sur la toiture et la charpente. L'ensemble de la toiture est à reprendre suite à de nombreuses fuites et infiltrations. Le budget de ce dossier est de 146.222 € HT avec une subvention DETR de 30.000 €, une aide du Conseil Départemental espérée de 29.244 € et à la même hauteur de la Région. Si ces aides sont accordées, la commune devra s'engager à hauteur de 58.000 €. Il est demandé à la Communauté de Communes une aide de 10.000 €. Il est annoncé qu'une autre église de la commune nécessite aussi des travaux, mais ils seront pris en charge par une association locale bénévolement.

Réfection d'un pont gué sur la commune de Plaisance
La commune de Plaisance souhaite effectuer des travaux sur le Pont-Gué du Riu dont le revêtement s'est détérioré en raison des crues mis aussi du passage notamment des machines agricoles. Une dégradation qui s'est accentuée depuis 2021. Des études ont été effectuées et d'autres plus spécifiques ont été nécessaires, qui ont démontré que c'était plus grave que prévu avec un affaissement sous les piles. Ces travaux ont un enjeu sécuritaire et économique pour l'accès aux exploitations agricoles et aux gîtes. Les travaux sont estimés à 200.000 € et d'autres projets de la commune ont dû être reportés compte-tenu du montant élevé de ce chantier. Des subventions ont été demandées à l'Etat et au Département. Si elles sont accordées l'autofinancement pour la commune serait de 60.000€. Un fonds de concours de 20.000 € est demandé à la Communauté de Communes.

Adressage dans la commune de St- Jean d'Alcapiès
La mise en conformité pour l'adressage est une obligation qui incombe aux communes. La commune de St-Jean d'Alcapiès a travaillé sur la partie théorique et enclenche maintenant la partie concrète avec l'apposition des panneaux pour un montant de 9685,40 €. Une aide de 4800 € a été sollicitée au niveau de la DETR et de 970 € au niveau du Département. Il est sollicité un fonds de concours de 2500 € à la Communauté de Communes.

Travaux de réhabilitation du local de la base de loisirs de Masnaut à Coupiac
Ce bâtiment est un lieu d'accueil et de rassemblement des activités notamment en période estivale. Les travaux sont estimés à 44.337 € avec des demandes d'aides en cours. La Communauté de Communes est sollicitée à hauteur de 8800 €.

Aménagement du presbytère  commune de Calmels et le Viala
La commune envisage des travaux de réaménagement de l'ancien presbytère au Viala du Dourdou en un logement  qui est actuellement un T2 en T4 pour accueillir une famille. Les travaux sont estimés à 211.500 €. Des aides ont été demandées aux diverses collectivités et notamment une DETR acquise de 68.000 €.
Le fonds de concours sollicité est de 12.000 €

Tous les fonds de concours ont été votés à l'unanimité.