Mardi 10 novembre avait lieu à la salle des fêtes un conseil municipal auquel seuls quelques conseillers étaient présents, les autres suivant en visio conférence, restrictions sanitaires obligent.

Le maire a débuté la séance en présentant ses condoléances à la famille de Gérard Prêtre ancien maire de St-Georges de Luzençon et "nous avons une pensée pour lui pour tout le travail accompli au sein de Millau Grands Causses et pour le Sud-Aveyron".

la première délibération relative au vote du procès verbal du 14 septembre a été reportée à une prochaine séance suite à une remarque de M. Carles qui soulignait que "n'apparaissent pas les interventions que nous avons pu faire ainsi que les questions diverses".

Suivaient un certain nombre de délibérations relatives à des nominations dans certaines instances
Le conseil vote à l'unanimité l'autorisation pour M. Mourgues représentant de la SEML SACA d'en assurer la présidence du Conseil d'Administration et la fonction de directeur général.
Sont nommés à la SEML Causses Energia Jean-Marie Mourgues en tant que titulaire et Jean-Baptiste Ramirez en tant que suppléant. Au niveau de la caisse des écoles ont été élus comme représentants de la commune Guillaume Bessière, Arnaud Durand, Marie-Claude Augé et Julie Nicouleau. Sur ce sujet M. Carles signalait que Mme Paliès avait été présentée comme candidate. Et Alain Fauconnier d'ajouter que "dans la précédente mandature il y avait un représentant de l'opposition". Au niveau d'Aveyron Ingenierie le conseil vote l'adhésion à cette structure ainsi que M. Bernard Gorgeon comme représentant au conseil d'administration.

 Remboursement des frais des élus
Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement, il sera proposé au Conseil Municipal de rembourser les frais occasionnés par les déplacements des élus qui ne perçoivent pas d’indemnité de fonction. Voté à l'unanimité

Admissions en non-valeur sur le budget de la commune :
Face aux difficultés rencontrées pour recouvrer certaines créances, Madame le Trésorier sollicite l’admission en non-valeur ou en créance éteinte de certains titres émis par la commune. Le conseil vote à l'unanimité d’admettre en non-valeur ou en créance éteinte les créances irrécouvrables d’un montant total de 563.07 € .

Admissions en non-valeur sur le budget de l’assainissement :
Face aux difficultés rencontrées pour recouvrer certaines créances, Madame le Trésorier sollicite l’admission en non-valeur ou en créance éteinte de certains titres émis par la Commune.  Le Conseil Municipal vote à l'unanimité d’admettre en non-valeur ou en créance éteinte les créances irrécouvrables d’un montant total de 7 200 €.

Admissions en non-valeur sur le budget cimetières :
Face aux difficultés rencontrées pour recouvrer certaines créances, Madame le Trésorier sollicite l’admission en non-valeur ou en créance éteinte de certains titres émis par la Commune.  Le Conseil Municipal vote à l'unanimité d'admettre en non-valeur ou en créance éteinte les créances irrécouvrables d’un montant total de 151.57 €.

 Mise a jour de la délibération RIFSEEP :
Le Conseil Municipal valide la mise à jour de la délibération concernant l’actualisation de certains grades désormais éligibles au RIFSEEP. Cela prendra effet au 1er novembre 2020.

 Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de St-Jean d’Alcapiès - protocole :
Le Conseil Municipal rappelle que la participation de la Commune de Saint-Jean d'Alcapiès aux dépenses des écoles publiques de Saint-Affrique au titre des années scolaires 2006-2007 et 2007-2008 est en litige depuis des années.  
Les titres émis en 2006  et en 2007 ont donné lieu à un recours devant l'autorité préfectorale, le Tribunal Administratif de Toulouse puis la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux. L'arrêt rendu par cette dernière juridiction le 8 juin 2018 ayant enfin été déféré en cassation devant le Conseil d'Etat. En vue de mettre un terme à ce litige et sur proposition du sous-préfet de Millau, les maires de Saint Jean d'Alcapiès et de Saint-Affrique se sont rencontré au cours du dernier semestre 2018 et ont décidé de proposer à leurs Conseils Municipaux d'autoriser la conclusion d'un protocole transactionnel prévoyant :
- le versement par la Commune de Saint-Jean d'Alcapiès d'une somme de 18 000 € en apurement des 24 623,99 € restant dus au titre des années en litige (11.775 € sur le titre 1962/2006 et 12 848,99 € sur le titre 2110/2007),
- la remise par la ville de Saint-Affrique du solde, soit 6 623,99 €, qui sera porté en charge de l’exercice au débit du compte 678 après versement auprès du comptable de la Trésorerie de Saint-Affrique des 18.000 €,
- et l'engagement des deux communes de se désister des procédures en cours, notamment la cassation devant le Conseil d'Etat, et de renoncer définitivement à toute procédure contentieuse pour les participations au frais de fonctionnement des écoles échues au titre des années 2017 et 2018 restant actuellement dues pour 13 415,25 €.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité cet accord transactionnel.
Alain Fauconnier rappelait sur ce sujet que "c'est un dossier qui date et sur lequel l'Etat a été peu courageux et c'est regrettable que ça ait traîné depuis toutes ces années". Et Sébastien David de conclure que "cela soldera une vieille affaire entre deux communes avec un accord à l'amiable".

Activités commerciales : exonérations Covid
Le Conseil Municipal souhaite apporter son soutien aux différents acteurs économiques et utilisateurs de services sur la Commune de Saint-Affrique, dans le cadre de l’urgence sanitaire liée au COVID-19.
En effet, la crise sanitaire liée au COVID-19 a impacté fortement le bon équilibre des activités commerciales et touristiques et des services dans notre ville.
Ainsi, le Conseil Municipal vote sur les mesures suivantes, pour l’année 2020 :
- exonérer partiellement ou en totalité certaines redevances de «droit de place» et « autres occupations de la voie publique », (soit un manque à gagner estimé à 15.259 €)
- exonérer partiellement la perception de certains loyers (estimation à 2382 €)
- octroyer un pourcentage de réduction des tarifs pour les utilisateurs du canal d’arrosage (estimation à 1208 €)

Suite du conseil  ce soir