Conseil Municipal du 9 février 2021

1) Désigner le secrétaire de séance : Cristol Céline
2) Valider le dernier compte -rendu du Conseil du 18 décembre 2020 à l’unanimité
3) Debut de séance à 18h45, M. Monteillet Hugues absent a donné procuration à M. Moulières Jérémy, Mme Roques Fanny absente a donné procuration à M. Héran Sébastien, Mme Odicino Sabrina absente a donné procuration à M. Rivier Pascal.
Présence de Mme Calmels Anne maire de Saint-Jean Saint-Paul
4) Projet éco-tourisme :
Madame Brun Lauriane était présente lors du Conseil Municipal pour exposer  un projet éco-tourisme pour la Commune de Tournemire. Après l’exposé, discussion du conseil pour la prise en charge du projet. Il est à souligner que sans l’aide de la Communauté de Communes, l’Office du Tourisme de Roquefort et le PNRGC, ce projet a un coût et ne peut aboutir sans cette aide.
5) Délibération nouvelle convention avec la commune de Saint-Affrique pour l’instruction des demandes d’urbanisme :
Suite aux élections, une nouvelle convention doit être signée entre la commune de St-Affrique et de Tournemire pour l’instruction des demandes d’urbanisme. Les tarifs restent inchangés : Certificat d’urbanisme opérationnel CUb 84 €
Certificat d'urbanisme informatif CUa, la commune de Tournemire instruit elle-même les CUa donc pas de coût. Déclaration préalable 105.50 €, permis de démolir 264 €, permis de construire, permis de construire modificatif 264 €, permis d’aménager 264 €, transfert/ retrait /annulation de permis 21 €, prorogation de certificat d’urbanisme 21 €. 11 voix pour.

6) Projet réaménagement de l’école : + règlement intérieur de la cantine
A compter de la rentrée 2021, un poste supplémentaire a été accordé à l’école de Tournemire au vu des effectifs. Pour cela un réaménagement des classes de l’école de Tournemire doit être envisagé afin d’accueillir une classe supplémentaire. Le projet serait de créer une salle de motricité, de repos et des sanitaires sous le préau ouvert actuel. Et la salle de repos actuelle en salle de classe. Pour cela des subventions vont être demandées au Conseil Départemental, à la Communauté des Communes et à l’Etat (DETR) à hauteur d’environ 70 à 80%.
▶ Le règlement intérieur de la cantine sera remis à jour prochainement avec l’aide de l’institutrice.
7) Délibération nouvelle convention avec l’école privée de Crépounac sur la participation communale :
Une nouvelle convention avec l’école privée de Crépounac doit être signée afin de tenir compte de la nouvelle loi qui impose la participation financière des communes des maternelles en plus des primaires des élèves domiciliés sur la commune.
Le forfait pour un élève maternelle serait de 1 400 € avec ATSEM et celui d’un élève primaire de 900 € sans ATSEM. L’Etat verse une subvention pour compenser cette augmentation. Monsieur le Maire propose de rajouter une aide exceptionnelle de 3000 € pour l’année scolaire 2019/2020 pour couvrir les frais de fonctionnement. 11 voix pour
Questions diverses :
- Marquage au sol stationnement, Fanny et Sébastien vont s’en occuper prochainement.
- Bulletin municipal : le conseil est favorable à un bulletin municipal. Un travail va être effectué dans les mois à venir.
- Remplacement de la secrétaire de mairie à compter du 6 avril 2021 pour congés maternité.
- Les nouveaux containers à poubelle sont installés.
- Les travaux d’enfouissement de tous les réseaux (éclairage public, électricité, télécommunication) au lotissement La Condamine sont terminés.
- Début des travaux au Pont de Campredon. Une étude actuelle est en cours pour la réfection de la chaussée entre Tournemire et Roquefort.
Fin de séance à 20h30.
A.S.