Saint-Félix de Sorgues : Suite du compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 9 février 2022

Rédigé le 23/03/2022


Renouvellement convention entretien chemins avec le PNRGC
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le renouvellement pour une période de 4 ans.
Attribution de biens de section sur la section de Saint Félix de Sorgues (Mascourbes)
De nouveaux éléments concernant cette attribution étant arrivés en mairie, M. le Maire demande l’ajournement de ladite délibération.
Adhésion au Service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron (CDG 12). Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le renouvellement pour une période de 3 ans. Approbation convention avec la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort 7 Vallons pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols. Après avoir pris connaissance de cette convention, le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à la signer.
Pas de questions diverses.
Pour information :
Le maire fait lecture d’un courrier de M. SENEGAS Francis.
Le maire fait état des effectifs (à la baisse) pour la future rentrée scolaire et d’une demande de remise en état du chemin de Combalou.