Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 octobre 2020  

Le 19 octobre à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SCHMITT Bertrand, maire.
Présents : MM. :  GOZZI Colette, PORTES David, MIQUEL Martine, TESTAERT Laurent, TREMBLAY Gaël, CUNTY Natacha, DAVY Corentin, CAVALIER Arnaud et SAUMADE Didier.
Excusé : M. FABRE Philippe.
Mme Colette GOZZI a été nommée secrétaire conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En début de séance M. le Maire propose de faire une minute de silence pour l’enseignant Samuel Paty assassiné à Conflans Sainte Honorine vendredi 16 octobre. Ensuite, il présente au nom du Conseil Municipal ses condoléances à Arnaud CAVALIER, pour le décès de son grand-père.
Approbation du compte-rendu du 31 juillet et 17 septembre 2020
Ces comptes-rendus ont été approuvés à l’unanimité des membres présents.
Réalisation d’emprunts pour les budgets de la Commune, du service de l'Eau et du service de l’Assainissement
M. le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’emprunter pour les travaux à venir 400 000 € pour le budget communal, 150 000 € pour le budget du service de l’Eau et 230 000 € pour le budget du service Assainissement.
Il fait état des propositions de 2 organismes bancaires : La Banque Postale et le Crédit Agricole. Après étude, à l’unanimité, les membres présents ont retenu le Crédit Agricole pour les 3 emprunts.
Vote du taux communal de la taxe d’aménagement
 M. le Maire rappelle qu’en sa séance du 29 octobre 2014 le conseil a voté la mise en place de la taxe d’aménagement sur son territoire au taux de 1.5 %. Après explications, le conseil décide de maintenir ce taux.
Coupe de bois de chauffage pour 2021
M. CAVALIER concerné par le sujet quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Le conseil approuve la proposition de l’ONF d’attribuer pour l’année 2021, la parcelle 5 aux personnes effectuant elles-mêmes les coupes, sous la responsabilité exclusive de MM. BOUSQUET Gabriel, MAMIER  Jean-Louis et BOSC Hervé  (garants) et les parcelles 21 et 22 au bois d’affouage.  
Location de biens de sections
A la demande de la Préfecture, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer tous les contrats de baux à ferme à venir.
Crédits affectés à la formation des élus municipaux
M. le Maire fait part de l’obligation de prévoir au budget, une somme destinée à la formation des élus. Après délibération, les conseillers décident d’appliquer le taux de 2% du montant des indemnités des élus soit 294 € pour 2020.
Devis travaux sur chemin forestier
M. le maire fait état de la proposition des services de l‘ONF pour l’aménagement d’une piste nécessaire à l’exploitation du bois de la forêt sectionnale située à Mascourbes. Le conseil approuve le devis établi par l’entreprise ETA de Caussanus d’un montant de 4 880 € H.T.
Fin provisoire de l’extinction de l’éclairage public du Bourg
M. le maire rappelle qu’il a demandé au SIEDA, pour des raisons de sécurité, de mettre fin à l’extinction de l’éclairage public dans le bourg durant les travaux.
Questions diverses  
Toutes les questions diverses ont été abordées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

AG ordinaire des Amis de St-Félix   

Le samedi 31 octobre 2020 à 18 h, l’association  "Les Amis de St-Félix" tiendra  son assemblée générale ordinaire  à la salle des fêtes du village.
Ordre du jour :
Comptes-rendus  moral et financier.
Questions diverses.
Tous les adhérents sont invités à cette réunion, ainsi que les personnes voulant participer aux activités de l’association.
Cette réunion sera organisée dans le respect des règles sanitaires. Port du masque obligatoire, le gel hydroalcoolique sera mis à disposition à l’entrée de la salle et les chaises seront suffisamment éloignées pour assurer une distance physique suffisante.  
A.G.