Conseil Municipal du 8 avril 2021

Etaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, M. Loïc MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Simon PUECH, M. Sébastien ROUSTAN, Mme Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.

Procuration : Mme Claudine IACOVO à Mme Isabelle NEGRE

 

Mme ARTIS Géraldine a été désignée secrétaire de séance.

 

 

Le compte rendu du conseil municipal du 21 Janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.

 

1- Approbation des comptes de gestions 2020 (Commune, Eau, Assainissement, Lotissement, Panneaux photovoltaïque).

A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé les comptes de gestion du receveur trésorier municipal correspondant en tous points aux résultats des comptes administratifs de la Commune, pour l’exercice 2020.

 

2- Approbation des comptes administratifs 2020 (Commune, Eau, Assainissement, Lotissement, Panneaux photovoltaïque).

Mme NEGRE a soumis au vote le détail des dépenses et recettes pour 2020 des 5 comptes administratifs

3- Vote des taux d’impositions 2021

M. Le Maire propose au conseil municipal d’augmenter les taux de 1%, à savoir :

• Foncier Bâti            = 39.63%
• Foncier Non-Bâti   = 77.54 %

D’autre part, à compter de 2021, il n’y a plus de Taxe d’Habitation (pour mémoire : taux à 9.67 %). Aussi, pour compenser cette perte de recettes, les communes bénéficient du transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), c’est-à-dire que le taux de référence pour 2021 de la TFPB pour la commune correspondra à son taux TFPB de 2020 additionné au TFPB départemental 2020 qui est de 20.69%.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité les votes suivants :

• Foncier Bâti                    = 39.63%
• Foncier Non-Bâti            = 77.54 %

4- Vote des budgets 2021
• Affectation des résultats
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats du budget communal et des budgets annexes.
En conséquence, il propose de les affecter comme suit :
Budget communal : reporter en recette de fonctionnement, au compte 002, la somme de 200 000.00 €, et en recette d’investissement, au compte 1068, la somme de  321 804.91 €
Budget eau : reporter en recette de fonctionnement, au compte 002, la somme de 14 948.92 €
Budget assainissement : affecter en recette d’investissement, au compte 1068, la somme de  17 857.71€
Budget lotissement : reporter en dépenses de fonctionnement, la somme de – 53 177.15 €.
Budget panneaux photovoltaïque : reporter en recette de fonctionnement, la somme de 0.00 euro
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, décide d’affecter les résultats comme indiqué ci-dessus.
• Budgets Primitifs 2021 : Communal, Eau, Assainissement, Lotissement, Panneaux photovoltaïques
Les budgets primitifs 2021 (Communal, Eau, Assainissement, Lotissement, Panneaux photovoltaïques) sont présentés par comptes au Conseil Municipal   
Il apparaît que ces budgets s’équilibrent comme suit :
Le Conseil Municipal a voté séparément les budgets pour l’exercice 2021 avec 15 voix pour

5- Subventions aux écoles de Vabres et aux associations
Subventions aux écoles :
Le Conseil Municipal est invité à fixer les participations accordées aux deux écoles du village pour l’exercice 2021 :
École publique : 60 euros par élève et par an au budget 2021 pour les élèves inscrits à la rentrée scolaire de septembre 2020 pour les fournitures de l’école, et 30 euros par élève et par an versé à la Coopérative de l’école publique (occe).
École privée : 60 euros par élève et par an pour les enfants inscrits en classe primaire et maternelle à la rentrée scolaire de septembre 2020 et dont les parents sont domiciliés sur la commune de Vabres l’Abbaye.
M. ROUSTAN Sébastien rappelle les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées.
Le Conseil Municipal approuve 14 voix pour et 1 abstention.
Subventions aux associations :
Comme chaque année, au budget communal le Conseil Municipal affecte les crédits aux associations pour  une part fixe de 150 euros et en fin d’année  un complément de subvention sera versé en fonction des projets.
Une convention a été passée avec Les Chevaliers de la Gaule pour entretenir le parcours de pêche/famille réservé aux enfants. Le montant de notre participation rentrera en compte dans le cadre d’une subvention.
6- Approbation de la modification des Statuts du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable des Rives du Tarn
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, l’approbation des nouveaux statuts du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable des Rives du Tarn.
7- Convention groupement de commandes avec le Département en vue des travaux d’aménagement de la RD 999
M. Le Maire rappelle qu’au vu des travaux d’aménagement de la RD999, une convention doit être prise dans le cadre d’un groupement de commandes avec le Département, en vue de la passation de marché de travaux par chacun de ses membres, pour réaliser des prestations simultanées et coordonnées des travaux de voirie sur l’Avenue du Dourdou.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer la convention avec le Département.
8- Adressage en liaison avec le SMICA
Monsieur le Maire expose l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). M. VIDAL Jean-François en charge de ce dossier indique également que le SMICA propose un accompagnement en la matière et qu’une rencontre a d’ores-et-déjà eu lieu le 29 janvier 2021.
En effet, une meilleure identification des lieux dits et des habitations faciliterait à la fois l’intervention des services de secours, la gestion des livraisons, mais également pour le déploiement de la fibre optique.
Le Conseil Municipal valide le principe général de dénomination et de numérotage des voies de la commune, autorise l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies et notamment de retenir le SMICA pour aider la collectivité dans sa démarche.
9- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir remplacement congés des agents titulaires.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures du 12 avril 2021 au 31 août 2021 inclus.
10- Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés.
Monsieur le Maire informe qu’afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit des élus : chaque élu a le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à sa fonction, dans le but d’exercer au mieux les compétences qui lui sont dévolues.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil Municipal sans excéder 20%.
Le Conseil Municipal adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 10 % du montant des indemnités des élus.
Valide les orientations suivantes en matière de formation :
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,  - Les formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public, négociation, gestion des conflits),
- Les formations en lien avec les compétences de la collectivité,
- Les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.).
La Mairie