Versols et Lapeyre

Rédigé le 28/04/2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2021

Etaient présents : Bernard Boullot, Jean-Louis Bousquet, Henri Cabanes, Sandrine Cambon,  Marc Desoteux, Sandrine Hautclocq, Jean-Pierre Hervas, Guillaume Jean, Françoise Norman, François Ricard,  Audrey Vayssière.
Absents excusés : néant
Secrétaire de séance : Henri Cabanes

1/ Approbation du PV du conseil du 25 janvier 2021 :
Après approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil du 25 janvier 2021, le conseil examine  les différents points inscrits à l’ordre du jour.

2/ Approbation des comptes de gestion :
Monsieur le Maire présente  les comptes de gestion pour l’année 2020, de la commune, du service de l’eau, et  de l’assainissement, établis par le receveur visés et certifiés conformes. Le Conseil Municipal constate que ces comptes de gestion n’appellent ni observation ni réserve, et les approuve à l’unanimité.

3/ Vote des comptes Administratifs : commune-eau-assainissement :
Monsieur le Maire présente les comptes administratifs de l’exercice 2020 : Budget commune ; Budget eau  ; Budget assainissement
Monsieur le Maire n’est pas présent pendant le vote. Le conseil présidé par Monsieur H. Cabanes approuve à l’unanimité, soit 10 voix.
         
4/ Affectation des Résultats : commune-eau-assainissement :
Monsieur le Maire propose l’affectation des résultats  successivement pour le budget de la commune, le budget de l’eau et le budget assainissement.
L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité.

5/ Budgets primitifs : commune-eau-assainissement :
Commune : Monsieur le Maire présente les prévisions budgétaires pour 2021. En fonctionnement, il fait observer la forte augmentation des dépenses de la commune pour la participation au SIVU, ce qui diminue la capacité d’autofinancement, pour l’investissement.
Le budget fonctionnement s’équilibre à 556020 €.
Le budget investissements s’élève à 483885 €, mais certaines opérations inscrites, ne seront engagées qu’en fonction de l’avancement des dossiers, et de l’obtention de subventions.
Eau : le budget de fonctionnement  s’équilibre à 67693 €.  Les dépenses sont impactées par l’obligation imposée par la Trésorerie, d’amortir les frais d’études réalisées depuis 2001, en vue de réaliser le périmètre de protection des sources (le montant de ces études s’élève à 70000 €).
Conscient des investissement nécessaires au maintien de la prestation et de la qualité du service pour les usagers, il devient donc nécessaire d’augmenter les recettes, pour préserver les capacités d’investissement.
Le budget investissement s’élève à 68370 €.
Assainissement : fonctionnement : recettes et dépenses s’équilibrent à 62370 €. Investissement 98402 €.  
Les trois budgets primitifs sont adoptés à l’unanimité.    
6/ Vote  des taux des taxes (foncier bâti et foncier non bâti) :
Monsieur le Maire  expose que suite à la loi  de finances du 28 12 2019, supprimant la taxe d’habitation pour les résidences principales, les taux de taxes foncières sont momentanément gelés. En conséquence, il propose de maintenir les taux  fixés en 2020 :
-Taux de taxe foncière bâti de 13,59 % (part communale) à laquelle s’ajoute le taux départemental de 20,69 % soit au total 34,28 %.
-Taux de taxe foncière non bâti de 57,68 %.
Le conseil vote ces taux à l’unanimité.
7/ Vote des subventions 2021 :
Le Conseil décide d’attribuer des subventions à trois associations :
Velo-club de la Vallée de la Sorgues 200 € ; ADMR                                                          200 € ; AAPPMA les Chevaliers de la Gaule 300 €. Voté à l’unanimité.
8/ Tarifs régie 2021 :
Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil a fixé les nouveaux tarifs des produits de régie qui ont été votés à l’unanimité.
9/ Tarif de l’eau et de l’assainissement applicable au 1er septembre 2021 : Monsieur le Maire  expose qu’il est nécessaire d’augmenter les recettes de fonctionnement du budget de l’eau, comme expliqué dans le chapitre du budget primitif. Après discussion, et comparaison avec les tarifs pratiqués dans d’autres communes, le conseil  a adopté  le barème hors taxes suivant  pour la consommation : 0 - 120 m³                                              1,10 € ; A partir de 121 m3 0,70 €
Les autres tarifs : redevances Agence de l’Eau, abonnement, branchement, ainsi que l’assainissement ne sont pas modifiés. Vote à l’unanimité.
10/ Renouvellement convention urbanisme avec la commune de St-Affrique :
Depuis le 1er janvier 2017, la commune de Versols et Lapeyre a délégué l’instruction des autorisations d’urbanisme, et des actes relatifs à l’occupation des sols à la commune de Saint-Affrique, contre refacturation. Cette convention s’est achevée au 31 décembre 2020, et Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention pour la durée du mandat électif.
Le conseil vote à l’unanimité.
11/ Adhésion groupement commandes Electricité SIEDA :
Ce groupement de commandes est porté par un ensemble de syndicats départementaux d’énergie, dont le SIEDA, pour l’achat d’énergie  et de service d’efficacité  énergétique. La commune de Versols et Lapeyre, au regard de ses besoins, a intérêt à adhérer à ce groupement.
Le conseil vote à l’unanimité.    
12/ Admission en non-valeur :
Lors du paiement d’une facture, un habitant de la commune  a arrondi la somme à payer, et omis de verser 0,11 centimes, ce qui empêche d’équilibrer les comptes. Le conseil accepte de déclarer cette somme en non-valeur, et attire l’attention de chacun sur la nécessité de payer l’intégralité des factures, pour éviter ce genre de complications.
13/Questions diverses :
De nombreux riverains à Lapeyre  se plaignent de la présence de déjections canines en particulier rue du Pont Vieux. Une discussion s’est engagée sur les réponses à apporter  pour remédier à cette situation : appel au civisme de chacun, pose de distributeur de gants pour ramasser les crottes …
Une partie des places du parking des Ayrals est encombrée par des véhicules mal garés. Il est proposé d’effectuer un marquage au sol pour matérialiser les emplacements.
Fin de la séance.                              La mairie