Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2020

Etaient présents : Bernard Boullot, Jean-Louis Bousquet, Henri Cabanes, Sandrine Cambon,  Marc Desoteux, Sandrine Hautclocq, Jean-Pierre Hervas, Guillaume Jean, Françoise Norman, François Ricard,  Audrey Vayssière.
Absents excusés : néant
Secrétaire de séance : Henri Cabanes

1/ Approbation du PV du conseil du 14 septembre 2020

2/ Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public :

-Eau potable     -Assainissement
Le conseil municipal à l’unanimité :
 Adopte les rapports
Décide de mettre en ligne les rapports et leurs délibérations.
Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

3/ Révision du plan de sauvegarde :

Le conseil prend connaissance du Plan Communal de Sauvegarde, chaque membre a reçu un exemplaire et se tient prêt à intervenir dès la mise en place de celui-ci

4/ Formation des élus :

Le maire expose qu’il est règlementaire d’affecter une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.
 Le conseil vote à l’unanimité la délibération.

5/ Extension de l’atelier communal :  

 Lors du dépôt du permis de construire, les Bâtiments de France ont donné leur accord assorti de prescriptions. Celles-ci engendrent un surcoût pour la collectivité.
Le conseil vote à l’unanimité.

6/ Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade.

 Vu la saisine et selon l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 14 octobre 2020, le maire propose à l’assemblée, de fixer le taux concernant la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, pour la durée du mandat dans tous les cadres d’emploi pour tous les grades comme suit : 100%.
Le conseil vote à l’unanimité.

7/ Tableau des effectifs :

Le maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des effectifs.
Le conseil vote à l’unanimité.

8/ Délibérations modificatives :

Commune, eau, assainissement.
Le conseil vote à l’unanimité les délibérations modificatives.

9/ Modification des indemnités de fonction.

 A la demande du maire le montant de ses indemnités est ramené au pourcentage de 22.50%. Le montant des indemnités de fonction de l’adjoint n’est pas modifié. Les économies réalisées permettront de financer d’autres prestations de la commune.
Le conseil valide à l’unanimité cette demande.

Point travaux :

Le maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu les devis pour le dispositif de feux à Lapeyre et qu’il a entrepris les démarches auprès du Département pour une aide au financement de ce dispositif.
Le mise en place des deux derniers points lumineux d’éclairage public Rue des Ayrals à Lapeyre. Ces points sont des dernières générations LED alimentation autonome basse consommation.  
La Mairie

PLUi

Par arrêté n°AED 2020-003 du 16 novembre 2020, le président de la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) .
Pendant toute la durée de l’enquête du 7 décembre 2020 (9 heures) au 22 janvier 2021(12 heures), le dossier, version papier, sera consultable à la mairie de Versols et Lapeyre aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que dans les 14 communes de la Communauté de Communes. Afin de donner la possibilité au public d’exprimer son avis et ses requêtes sur ce projet de PLUi, un registre d’enquête sera mis à disposition du public.
La Commission d’enquête se tiendra à la disposition du public à travers plusieurs permanences dans les 14 communes pour recevoir les observations, par courrier à l’adresse de la Communauté de Communes ou par mail à l’adresse « plui-staffricain-r7v@mail.registre-numerique.fr », mais également lors de deux visioconférences. Il est possible de consulter le planning des permanences des commissaires enquêteurs sur www.st-aff.fr/comcom
Le Commissaire enquêteur se déplacera à Versols et Lapeyre à la salle des fêtes le lundi 14 décembre 2020 de 14 heures à 17 heures dans le respect des normes sanitaires imposées Covid-19.
Toutefois une plate forme sécurisée qui accueille l’enquête publique numérisée https://www.registre-numerique.fr/plui-staffricain-r7v est mise à disposition des internautes pour information et prendre RDV pour les permanences en visioconférence.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.