St-Félix de Sorgues

Rédigé le 28/04/2021

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 15 avril 2021

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 janvier 2021 a été approuvé à l’unanimité des présents.
Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2020, par le receveur, visés et certifiés conformes, n'appellent ni observation ni réserve de sa part et les approuve.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Colette GOZZI, doyenne, approuve et vote par 10 voix Pour (M. le Maire ayant quitté la salle pour ce vote) les comptes administratifs 2020 : pour la commune, pour le service de l’eau, pour le service d’assainissement.
Vote du taux des taxes directes locales pour 2021
Le Maire rappelle qu’en vertu de l'article 16 de la Loi de Finances pour 2020 n°2019-1479 du 28 décembre 2019 qui acte la suppression de la taxe habitation résidences principales pour les collectivités, le taux foncier de référence est égal au taux taxe foncière bâti communal qui est de 15.41% et au taux départemental de 20.69 % soit un taux global pour la commune de 36.10%.
Il propose de maintenir pour 2021 les taux d'imposition communaux des taxes directes locales fixés en 2020 : taxe foncière bâti 15.41 % auquel s'ajoute le taux départemental 20.69 %. Après en avoir délibéré, le conseil vote, à l’unanimité cette proposition. Affectation du résultat de fonctionnement de 2020 pour la commune (M.14), service de l’eau et service de l’assainissement (M49)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les affectations.
Le Maire fait état de factures d’eau impayées entre 2015 et 2017 (irrécouvrable). Le Conseil Municipal, à la demande de Mme la Trésorière de St-Affrique, décide l’admission en non-valeur de cette somme.
Vote des Budgets Primitifs 2021 : commune, service de l’eau et de l’assainissement
Ils ont été approuvés à l’unanimité par le conseil .Après les 60% pris en charge par le SIEDA pour les travaux d’extension au lieu-dit Canterane et la participation communale de 4000 € (délibération du 17/09/2019). Il convient de demander la somme de 1560 € au demandeur. M. CAVALIER Arnaud, concerné, quitte la salle et n'a pas pris part au vote du conseil qui a approuvé cette délibération. Le Maire signale qu’il est nécessaire de rectifier la superficie de la parcelle AB n° 494 qui a été indiquée dans la délibération du 11 décembre 2020. Il fallait indiquer 2262 m² et non 2252 m². Le conseil approuve à l’unanimité cette modification.
La commune s’est engagée depuis quelques années dans la gestion de ses espaces verts sans utilisation de désherbant. Dans un objectif de reconnaissance, le conseil, à l’unanimité, souhaite adhérer à la charte régionale « Zéro Phyto » et obtenir le label  « Terre Saine ».
Toutes les questions diverses ont été abordées.
Le compte rendu dans son intégralité est consultable en mairie ou sur le panneau d'affichage municipal.                      La mairie