Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2020

Etaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO,  M. Loïc MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Simon PUECH, M. Sébastien ROUSTAN, M. Jean-François VIDAL.
Procurations : Mme Claudine IACOVO à Mme Isabelle NEGRE, Mme Marie-Claude SIRE à M. Frédéric ARTIS.
Mme Laure GARRIBOTTO a été désignée secrétaire.
M. le Maire a demandé aux Conseillers Municipaux de respecter une minute de silence en hommage aux victimes des attentats récents.
Le compte-rendu du conseil municipal du 10 septembre est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour le vote de la séance à huis clos.

1-Vote huis clos
En raison des contraintes sanitaires (confinement, plan Vigipirate), le Conseil Municipal s’est tenu à la salle des fêtes et a approuvé la séance à huis clos.

2-Attribution du marché de la Salle Communale Associative Les Tux.
Le marché était composé de 10 lots et a fait l’objet de 12 réponses. Sachant que le lot n°6 (menuiserie extérieure) est classé infructueux puisqu’il n y a eu aucune réponse.
M. le Maire présente le résultat de l’appel d’offres :
Lot 1 : Terrassement/VRD/ASSAINISSEMENT AUTONOME
Entreprise : COSTE TP - Moulin Neuf - 12400 MONTLAUR
Montant du marché : 11 880.00 € HT
Lot 2 : GROS OEUVRE
Entreprise : CONSTANS/JUERY – Le Causse -12490 MONTJAUX
Montant du marché : 18 619.46 € HT
Lot 3 : CHARPENTE BOIS
Entreprise : SICOB – ZA – 12240 RIEUPEYROUX
Montant du marché : 6 103.91€ HT
Lot 4 : COUVERTURE/ZINGUERIE
Entreprise : CONSTANS/JUERY – Le Causse -12490 MONTJAUX
Montant du marché : 7 921.65 € HT
Lot 5 : ENDUIT EXTERIEUR
Entreprise : EURO FAÇADES – 132 Avenue Jean Monnet  - 12100 CREISSELS - Montant du marché : 9 285.65 € HT
Lot 7 : PLATRERIE/ISOLATION/MENUISERIE INTERIEURE
Entreprise : CAUMES ET FILS – ZI Le Four à Chaux - 12400 SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU
Montant du marché : 10 662.69 € HT
Lot 8 : PANNEAUX FROIDS/PRODUCTION DE FROID
Entreprise : CHASSAING - Le Moulin de Candelier - 12370 BELMONT SUR RANCE
Montant du marché : 16 407.11€ HT
Lot 9 : ELECTRICITE GENERALE/SSI
Entreprise : MARINOSA/VERDEIL – 61 Bis Rue Général de Castelnau- 12400 SAINT AFFRIQUE
Montant du marché : 5 817.00 € HT
Lot 10 : PLOMBERIE/SANITAIRES
Entreprise : BILLY SARL - LE VERN - 12400 SAINT-AFFRIQUE
Montant du marché : 6 915.52 € HT
Le Conseil Municipal approuve la dépense de 93 612.99 € HT de travaux, choisi la société ELYFEC pour la réalisation de la mission de coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour un montant de 1 645.00 € HT, autorise le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Aveyron.

3-  Convention prestations de services sur le réseau eau potable
Monsieur le Maire rappelle que l’entretien des réseaux eau potable se fait en régie.
Il propose de signer une convention avec le prestataire La Saur pour maintenir le bon fonctionnement du réseau eau potable (recherche de fuites, lavage des réservoirs, repérage du réseau en classe A et l’assistance technique pour la fourniture de pièces) sous formes de différentes prestations à savoir :
L’assistance technique (forfait annuel) : 490 € HT par an et le service de dépannage et réparations : prix de l’heure de la main d’œuvre pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021 afin d’effectuer au mieux le contrôle régulier du fonctionnement.

4- Convention assistance technique assainissement
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention d’assistance technique avait été signée avec le prestataire Véolia pour l’entretien de fonctionnement de cinq postes de relevage des eaux usées.  
Ayant un poste de relevage supplémentaire (Le Bourguet) il propose de signer une nouvelle convention avec le prestataire Veolia pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2021 afin d’effectuer au mieux le contrôle régulier du fonctionnement.
Le montant de la prestation est de 3 420 euros HT par semestre, et les prestations complémentaires seront facturées à la collectivité sur la base du bordereau de la convention.

5- Emprunt de matériel avec l’Entreprise ARTIS
Monsieur le Maire explique qu’il y a de plus en plus de travaux à réaliser qui nécessitent l’utilisation d’outils dont ne dispose pas la commune.
Il propose au conseil municipal d’établir une convention pour l’emprunt et l’utilisation, à titre gracieux, de matériel professionnel de l’entreprise ARTIS, pour la réalisation de ces divers travaux. Cette convention permettra d’établir les conditions et modalités d’utilisation du dit matériel. (3 abstentions).

6- Solde aux associations
M. le maire rappelle qu’une part fixe a été déjà versée en juillet aux associations. Après l’étude des dossiers de demande de subvention, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de verser un complément financier aux associations suivantes : Association Sportive Vabraise : 400 Euros et Les Amis de l’Orgue : 400 Euros. (2 abstentions).

7- Subvention exceptionnelle Comité des fêtes.
Monsieur le Maire indique que l’association « Comité des fêtes » a avancé les frais de restauration des intervenants (Banda Lous Masellier) pour un montant de 104€ lors du Marché de Pays du 04 Septembre 2020, et sollicite une subvention exceptionnelle de la commune pour l'aider à couvrir ces frais.
Le conseil municipal de Vabres l’Abbaye décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 104 € au Comité des fêtes. (1 abstention).

8- Subvention exceptionnelle à l’Association des Maires des Alpes Maritimes
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, le versement d’un don de 200 € (Deux cent euros) à l’Association Départementale des Maires des Alpes-Maritimes (ADM06) pour venir en soutien des Communes sinistrées par la tempête Alex.

9- Proposition achat fosse septique
Monsieur le Maire explique que Mme BARTHE Maguy à équiper son habitation d’une fosse septique neuve il y a 2 ans, étant donné que le hameau du Bourguet était en assainissement individuel. Suite aux travaux d’assainissement collectif, Mme BARTHE à raccorder son habitation à l’assainissement collectif et n’a donc plus besoin de fosse septique.
Le conseil municipal rachète la fosse septique de Mme BARTHE pour un montant de 1 000€ afin de l’utiliser ultérieurement

10- Approbation règlement intérieur du Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur du conseil municipal.

Questions diverses :
- Dégrèvement sur les factures eau et assainissement suite à des fuites privées : M. Le Maire propose que le surplus de consommation d’eau soit en pris en charge à 50% par la commune et 50% par le particulier. Le surplus ne fonctionne que pour une année, si cela devient récurrent le surplus incombera au propriétaire. Le conseil municipal approuve ce calcul.
- Cantine : plusieurs remarques ont été faites auprès de M. Le Maire concernant la qualité, la quantité et le tarif des repas servis à la cantine scolaire. Le conseil municipal prend en compte les demandes et prévoit de se rapprocher de la cuisine centrale de Belmont Sur Rance afin de se renseigner sur la livraison, la qualité, la quantité des repas qui pourrait être proposés.
- Site internet : le projet du nouveau site internet de la commune a été présenté au conseil municipal. Après consultation, les conseillers municipaux valident la version provisoire du site qui sera mis en ligne dans quelques semaines.
11 Novembre : Pour cause de crise sanitaire la cérémonie du 11 Novembre 2020 se déroulera à huis clos.

Prochain conseil : le lundi 14 Décembre.

La Mairie