L’ensemble du conseil municipal est présent. Mme le Maire désigne M.SOLIER, secrétaire de séance :
Préalable : Mme le Maire indique que les convocations ont été envoyé à la fois par une messagerie internet (AGEDI) sur proposition de la secrétaire de Mairie et envoyées par courrier également. Il est proposé d’envoyer uniquement par mail les convocations pour les personnes ayant internet, pour les autres personnes n’ayant pas de messagerie internet via le courrier papier.

1/ Approbation du dernier conseil municipal : Après lecture, le compte rendu du conseil municipal du  27 mai 2020 est validé à l’unanimité.

2/ Vote des indemnités du maire et des adjoints
Il est proposé que l’indemnité au titre de maire est au taux maximal de 25.5 % de l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique. Le conseil vote à l’unanimité les indemnités accordées à Mme le Maire. Après échange au sein du conseil sur la répartition des indemnités entre les adjoints il est décidé de proposé pour le premier adjoint une indemnité au taux maximal de 9.9%, pour les second et troisième adjoints une indemnité au taux de 4.95 % de l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique. Le conseil vote à l’unanimité les indemnités accordées aux adjoints.

3/ Délégations de compétences accordées au Maire : Des délégations de compétences peuvent être accordées au Maire dans l’objectif de permettre une facilité d’organisation et de décision. Sur les délégations accordées, le maire peut engager la commune et devra rendre compte de cela lors du conseil municipal suivant. Après énumérations des différentes délégations possibles et en lien aux délégations pertinentes au vu de notre commune, il est proposé d’accorder à Mme le Maire des délégations qui peuvent être consultées en mairie. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité les délégations proposées. Par ailleurs il est décidé les responsabilités suivantes accordées aux adjoints : premier adjoint : gestion des finances ; deuxième adjoint : vie communale et solidarité ; troisième adjoint : gestion des travaux et de la voirie.

4/ désignation des délégués aux commissions communales : Il est décidé de nommer les personnes suivantes pour siéger et représenter la commune dans les organismes suivants :
ADMR Mme CALMELS Colette et Mme DAURIACH Marie, AGEDI M. MARTY Jérôme, CNAS Mr BEC Jean Remi en qualité d’élu et en tant qu’agent communal Mme GAVALDA Claudine. Commission communale des impôts directs (6 titulaires et 6 suppléants) à choisir par les Services des Impots parmi les personnes dont la liste est : BEC Jean-Rémi, BOUYSSOU Aurélie, CALMELS Colette, DAURIACH Marie, FOURCADIER Jerémy, MARTY Jérôme, RIFFAUD Mathieu, ROUQUETTE Elian, SOLIER Benoit, TAURIAC Francis ainsi que des habitants cités : ARVIEU Quentin, AZAM Dominique, CONSTANS Louis MOULS Jacques, LIGNON Virginie, PAGES Guy, CANAT Xavier, SOUYRIS Yann, PELTIER Colette, CANCHE Sylvie, PORTALIER Chantal, LELOUP Liliane, SCHMALL Philippe, VAUTRIN Frédéric.
Délégué défense Mr ROUQUETTE Elian. PNR des Grands Causses : M. RIFFFAUD Mathieu (suppléant M. SOLIER Benoit). SMICA M. MARTY Jérôme. SM TARN SORGUES DOURDOU RANCE M. FOURCADIER Jérémy. SIAEP M. TAURIAC Françis (suppléant M. ROUQUETTE Elian) et M. SOLIER Benoit (suppléant M. FOURCADIER Jérémy). SIEDA M. BEC Jean Remi (suppléant M. ROUQUETTE Elian). Révision des listes électorales Mr BEC Jean Remi
Pour un meilleur fonctionnement du Conseil Municipal, il est décidé de créer des commissions municipales dont l’objectif est de travailler et proposer au conseil municipal des actions sur les thèmes suivants : COMMISSION COMMUNICATION INFORMATION ET ANIMATION : Mme CALMELS Colette, Mme CONSTANS Anne Marie, Mr RIFFAUD Mathieu, Mme DAURIACH Marie; COMMISSION GESTIONS DES BIENS ET DU PATRIMOINE COMMUNAL : Mme BOUYSSOU Aurélie, M. ROUQUETTE Elian, M. SOLIER Benoit Mr TAURIAC Francis ; COMMISSION ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE : Mme CALMELS Colette Mme DAURIACH Marie, M. FOURCADIER Jeremy, RIFFAUD Mathieu

5/ Points et questions diverses : réseau Orange téléphonie, débit internet et installation de la fibre. Le conseil constate les difficultés sur l’entretien du réseau (support), le débit internet variable.  Par ailleurs l’installation du shelter à l’entrée du village du Viala ainsi que de nombreuses sollicitations (autorisation de poses de supports pour ligne aérienne, d’enfouissement de la fibre) de la part des installateurs des réseaux fibres optique amènent de nombreuses interrogations. Pour pouvoir avoir l’information, connaitre les enjeux afin de prendre de bonnes décisions il est demandé à Mme le Maire d’organiser une réunion avec le SIEDA pour ces sujets; Projet à CALMELS souhait d’ouverture d’un restaurant. Afin de permettre la création d’un restaurant à Calmels, les propriétaires demandent un changement de destination d’une partie de leur bâtiment d’habitation en bâtiment pour activité commerciale. Accord du conseil à l’unanimité; Voie communale à la Tronquette : M. FARRUGIA habitant de la Tronquette a posé de part et d’autres de la voie communale des objets gênant la circulation d’engins agricoles. Malgré des échanges de courrier, la situation n’a pas évolué. Des élus iront se rendre compte et rencontreront cette personne afin de trouver une solution; Demande de M. PLATJE : M. PLATJE demande à pouvoir implanter un poteau sur le terrain communal. Des élus iront à la rencontre de M. PLATJE pour se rendre compte de la demande faite avant de prendre décision; PLUI Intercommunal. Celui-ci devant se mettre en œuvre, Mme le Maire propose d’organiser une rencontre pour les élus de la commune avec les techniciens intercommunaux sur ce sujet.