COMMUNE DE SAINT-VICTOR ET MELVIEU

 

RESUME DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021

 

Les points suivants étaient à l'ordre du jour :

 

• Vote à l'unanimité du compte rendu du 25 Mai 2021

 

 

• Subvention d’équilibre au budget eau assainissement

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’article L.2224.1 et 2 du Code général des collectivités territoriales fait obligation aux communes d’équilibrer en recettes et en dépenses le budget de leurs services à caractère industriel ou commercial et interdit toute prise en charge par le budget principal de la collectivité de dépenses afférentes à ces services. Toutefois, il autorise des dérogations au principe d’équilibre dans les trois éventualités suivantes :

•  Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;
•  Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation importante du prix ;
•  Lorsque, après la période de règlementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.

Les décisions prises par les assemblées délibérantes de financer sur le budget général des dépenses liées à ces trois cas de dérogations doivent faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal. Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose d’approuver la subvention de fonctionnement au budget annexe eau assainissement pour un montant de 20 000 €. Pour rappel, cette subvention vise à financer des charges diverses de fonctionnement.

Voté à l’unanimité.

 

• DM n°2 Budget principal et DM n°01 Budget eau assainissement

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les 2 décisions modificatives pour un montant de 20 000 €.

Voté à l’unanimité

 

• Projet renouvellement canalisation eau potable

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de changer la canalisation d’eau potable de Saint-Victor à Melvieu.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 09 juin 2021 afin d’étudier les 4 offres reçues de bureaux d’études. Au terme de cette réunion, le bureau d’études choisi est A2E.

Voté à l’unanimité

 

• Tarification de la cantine scolaire communale

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Loi EGAlim, promulguée le 30 octobre 2018, prévoit l'introduction de 20% de produits bio en restauration collective à partir du 1^er janvier 2022. Les tarifs seront impactés par cette nouvelle prestation.

Ne sachant pas encore exactement le coût réel, le conseil municipal, après discussion, décide d’augmenter le tarif de la cantine scolaire à compter du 1^er septembre 2021 de 0.05 cts soit le prix du repas à 2.90 €. Pour rappel le prix du repas payé par la Commune est de 3.456 €.

Une fois le tarif connu, le conseil municipal se réunira de nouveau pour réévaluer si besoin cette augmentation.

Voté à l’unanimité

 

 

 

 

• Questions diverses :

 

• Deux œuvres seront commandées à Monsieur DEBRU : une pour Saint-Victor une pour Melvieu.
• Concert Notre-Dame du Désert : Jeudi 19 août 2021 à 17h.
• 2 expositions sont prévues à la cantine de Saint-Victor pendant l’été.
• Accueil touristique : Durant la période estivale, des permanences seront effectuées par des bénévoles le matin et une employée de la mairie l’après-midi.

 

La séance est levée à 19h00

 

Vous pouvez retrouver l'intégralité du compte rendu sur le site internet de la commune :

www.mairiesaintvictoretmelvieu.e-monsite.com