Présentation des comptes du budget assainissement
Pour suivre l’inflation et l’augmentation des dépenses, Michel PONS propose au Conseil Municipal l’augmentation du prix d’assainissement de 5 % : Abonnement (part fixe) de 120 € à 126 € ; Consommation m3 de 1.50 € à 1.58 €. Cette proposition a été acceptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Décisions modificatives budgétaires
1) Décision modificative budget assainissement : avance budgétaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu des projets d'investissement engagés sur le budget assainissement (Travaux STEP de Canals et Etude faisabilité projet assainissement village de La Bastide des Fonts), un besoin de financement de la section d'investissement apparaît. De plus, il existe chaque année sur ce budget un besoin en fonds de roulement au niveau de la section d'investissement, dans l'attente de l'encaissement des redevances d'assainissement.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune avance au budget assainissement la somme de 40 000 €. Cette avance sera remboursée dès lors que le budget d'assainissement disposera d'un fonds de roulement suffisant au règlement de ses charges et au plus tard au 31 décembre 2027.
Cette avance sera budgétaire car d'une durée supérieure à 12 mois. Elle constitue une dépense d'investissement imputée au compte 276348 dans le budget principal et une recette d'investissement imputée au compte 167 dans le budget assainissement.
Après constatation de cette avance, le budget assainissement sera en mesure de rembourser l'avance non budgétaire de 10 000 € accordée par le budget principal suite à délibération n° DE-2020-70 du 15 décembre 2020.
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents décide de verser une avance budgétaire de 40 000 € du budget principal au budget assainissement, dit que l'avance sera remboursée par le budget assainissement dès lors que le budget assainissement disposera d'un fonds de roulement suffisant et au plus tard le 31 décembre 2027, autorise le remboursement de l'avance non budgétaire de 10 000 € accordée par la commune suite à délibération n° DE-2020-70 du 15 décembre 2020.
2) Décision modificative budget photovoltaïque
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu des projets d'investissement engagés sur le budget photovoltaïque (financement installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture de la salle des fêtes), un besoin de financement de la section d'investissement apparaît. Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune avance au budget photovoltaïque la somme de 35 000 €. Cette avance sera remboursée dès lors que le budget photovoltaïque disposera d'un fonds de roulement suffisant au règlement de ses charges et au plus tard au 31 décembre 2027. Cette avance sera budgétaire car d'une durée supérieure à 12 mois. Elle constitue une dépense d'investissement imputée au compte 276348 dans le budget principal et une recette d'investissement imputée au compte 167 dans le budget photovoltaïque.
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents décide de verser une avance budgétaire de 35 000 € du budget principal au budget photovoltaïque- dit que l'avance sera remboursée par le budget Photovoltaïque, dès lors que le budget photovoltaïque disposera d'un fonds de roulement suffisant et au plus tard le 31 décembre 2027., autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le remboursement anticipé de la ligne de trésorerie d’un montant de
150 000 € a été décidé par le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents
Questions diverses
Après avoir pris connaissance de la demande de M. GRENOUILLET concernant la création d’une place de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite comme il avait été fait sur la place Paul Coulon pour la famille Robert, le Conseil Municipal a décidé de donner un accord favorable  et de principe à cette demande et se renseignera pour sa mise en service.
Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents accepte le devis d’un montant de 3973 € HT établi par l'entreprise JEAN-MARC FEVRIER et ce pour effectuer des travaux à la salle des fêtes.