Saint Jean et Saint Paul : conseil municipal

Rédigé le 28/06/2020

Compte rendu du conseil municipal
1- Lecture du procès-verbal de la séance du 27 mai 2020 : approuvé à onze voix pour.
 2- Les différents représentants et membres de commissions ont été désignés pour les instances extérieures à la commune et dans les commissions communales. Lors de la désignation des représentants de la commune à l’association DIDA, il a été précisé que les statuts de l’association prévoyaient cette désignation. Toutefois, les membres du conseil municipal tiennent à assurer chaque association communale de son soutien qu’il soit financier ou logistique.
3-Désignation des membres de la CCID
Le conseil municipal, à onze voix pour, propose le nom de 24 personnes répondant aux critères fixés par la loi afin que le directeur départemental/régional des finances publiques puisse désigner six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.
4- Vote du compte de gestion et du compte administratif – Budget Commune 2019 :
Le conseil municipal, à onze voix pour, approuve le compte de gestion puis le compte administratif - Budget Commune pour l’exercice 2019, lequel peut se résumer ainsi : Résultat comptable 2019 : 95 508.71 € en fonctionnement, 100237.36 € en investissement. En reprenant les résultats antérieurs reportés, le résultat de clôture est de 289 595.61€ pour le fonctionnement et – 24 839.66 € pour l’investissement. L’affectation des résultats est également votée : afin de prendre en compte le déficit d’investissement et les restes à réaliser, il est affecté 55 246.66 € en réserve au compte 1068 «excédent de fonctionnement capitalisés» au budget primitif de 2020 afin de couvrir le déficit de la section d’investissement ; décide de reprendre le solde, soit 234 348.95 € en report d’excédent à la section de fonctionnement au compte 002 (recette) sur l’exercice 2020.
5- Vote du compte de gestion – Budget Eau-assainissement 2019 :
Le conseil municipal, à onze voix pour, approuve le compte de gestion et le compte administratif - Budget eau-assainissement pour l’exercice 2019, lequel peut se résumer ainsi : Résultat comptable 2019 : 16 998.23 € en fonctionnement, 11 838.25 € en investissement. En reprenant les résultats antérieurs reportés, le résultat de clôture est de 102 803.03 € pour le fonctionnement et 52 264.30 € pour l’investissement
Questions diverses :
- Espace Coste : les élus s’interrogent de savoir comment organiser cet espace qui se visite en libre circulation dans le cadre de la gestion du COVID 19 mais aussi, de quelle manière le gérer après la crise.
- Demande du gestionnaire du restaurant La Pourtanelle : ce dernier demande que, conformément aux annonces gouvermentales, les loyers sollicités par la commune durant le confinement soient suspendus et annulés.
- Demande de location de l’appartement de l’ancien presbytère de Saint-Paul des Fonts. Mme le Maire ayant reçu délégation lors de la dernière séance, les documents seront transmis au futur locataire en vue d’une location à compter du 1er juillet 2020.
- Demande d’un administré relatif à l’utilisation de l’eau communale : en l’état, il n’est pas possible de répondre favorablement à cette demande. Pour autant différentes options vont être proposées à cet administré afin de pouvoir trouver satisfaction à sa demande.