Vabres l'Abbaye : Suite et fin du procès verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024

5/ Subvention solde aux associations
M. le Maire rappelle la délibération n° 2024-033 en date du 9 avril 2024 validant le versement de la part fixe des subventions aux associations de la commune. Après en avoir délibéré, à l'unanimité : Le Conseil Municipal décide de verser un complément de subvention aux associations suivantes : «Fit'Vabres » 400 € et« Les Amis de la Maison des Échevins » 600 €.
6/ Renouvellement adhésion au service médecine CDG :
Considérant que la convention d'adhésion au service du médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron prend fin le 31 décembre 2024 et qu'il y a lieu de délibérer pour autoriser le maire à signer le renouvellement de la convention d'adhésion annexée à la présente délibération,
Considérant qu'il est obligatoire d'adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron.
Décide d'autoriser le maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025.
7/ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2023
Après rappel au Conseil Municipal qu'il y a obligation de publier un rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif. Le présent rapport sera consultable sur le site www.services.eaufrance.fr. Le site SERVICES est une source d'information qui donne accès aux données des services publics d'eau et d'assainissement.
Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif.
8/ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2023
Après rappel au Conseil Municipal qu'il y a obligation de publier un rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) le rapport eau potable. Le présent rapport sera consultable sur le site www.services.eaufrance.fr.Le site SERVICES est une source d'information qui donne accès aux données des services publics d'eau et d'assainissement.
Le conseil municipal adopte, à l'unanimité, le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable.
9 / Vente des terrains - Lotissement Estindillac
Monsieur le Maire expose, que la commune est propriétaire de 2 biens immobiliers :
- 5 impasse Resseguier, superficie 934 m2, cadastré AE536 (lot 27)
- 12 rue des jonquilles, superficie 680 m2, cadastré AE519 (lot 10)
Ces 2 parcelles sont libres de toute occupation. Le prix de vente défini par délibération 2021-044 du 17 juin 2021, à 51 370 € pour le lot 27 et 38 760 € pour le lot 10.
Il est ainsi proposé de faire appel à l'agence« Hubert Peyrottes Immobilier» 22 Boulevard de la République 12400 Saint-Affrique.
Les modalités proposées sont les suivantes :
- La durée du mandat est indéterminée
- La rémunération du mandataire sera de 2 400 € TTC par lots restants, à la charge du vendeur.
Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à donner mandat de vente sans exclusivité à l'agence immobilière « Hubert Peyrottes Immobilier » pour mettre en vente ces 2 biens immobiliers.