Ils sont quatorze Sénateurs du Massif Central de l’Allier, de l’Aveyron, de l’Ardèche, du Cantal, de la Corrèze, de la Loire, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme à se mobiliser pour le service universel du téléphone fixe et du Très Haut Débit en zone rurale. A l’initiative de Jean-Claude ANGLARS, les quatorze élus ont ainsi cosigné un courrier à l’attention de la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales pour revendiquer un schéma prioritaire de garantie de service, de puissance et de fiabilité du réseau cuivre en zone rurale de montagne. Partant du constat que les lignes de téléphone fixe, le réseau cuivre, souffrent depuis plusieurs mois d’un manque d’entretien et d’un relatif abandon dans certains secteurs, le Sénateur de l’Aveyron a souhaité intervenir contre la mise en péril de la garantie de raccordement et de service téléphonique sur tout le territoire national. Il souligne ainsi ce qui à ses yeux est un enjeu qui appelle la vigilance des élus :
« le réseau de téléphonie cuivre n’est pas encore un réseau du passé. Au-delà des zones blanches sans réseau mobile, l’enjeu c’est aussi la transition : on doit pouvoir compter sur ce réseau pendant encore plusieurs années. Il faut qu’il soit maintenu en bon état de fonctionnement et de service. Et c’est une problématique inquiétante pour nos territoires parce que l’obligation d’entretien de ce réseau fait l’objet d’une convention entre l’Etat et Orange qui est arrivée à échéance en fin d’année 2020. On fait d’énormes efforts sur la fibre, le département a fait des choix d’investissement d’avenir indispensables.
On avance très bien et c’est une réussite, mais il faut que le cuivre assure le service universel tant que cela est nécessaire. Rien ne peut justifier l’interruption et la privation de la téléphonie fixe. »
Ce qui inquiète le Sénateur, c’est que l’opérateur historique Orange a annoncé il y a deux ans l’extinction progressive du réseau cuivre, à partir de 2023, et d’ici 2030, au profit d’un réseau fibre intégral. De fait, est-ce qu’on investit encore et suffisamment sur le cuivre ? Le département de l’Aveyron grâce au SIEDA et à l’alliance ALL’Fibre, développe un plan ambitieux qui vise le déploiement progressif de la fibre dans l’intégralité des communes à l’horizon dès 2022. L’ensemble des départements du Massif Central s’est également engagé dans le plan France Très Haut Débit, en s’appuyant sur différentes technologies : fibre, montée en débit ADSL, Wifimax voire satellite... Les programmes de travaux sont planifiés jusqu’en 2024. Or, si les calendriers de raccordement du dernier usager et de bascule intégrale de la téléphonie cuivre vers les nouvelles technologies sont cohérents, sur le terrain, le service universel est sacrifié.

Ainsi, dans le courrier cosigné avec ses collègues, Jean-Claude ANGLARS insiste sur les enjeux :
« L’expérience territoriale du déploiement de la fibre confirme qu’un temps incompressible de transition s’impose et doit pouvoir compter sur la coexistence prolongée des deux technologies, au-delà de 2025, particulièrement dans les espaces qui souffrent de l’enclavement numérique et de carence de téléphonie mobile. La commercialisation et le prolongement du réseau fibre optique jusqu’au dernier abonné vont en effet devoir être réalisés sur plusieurs années, probablement sur la décennie qui vient. L’abandon du réseau cuivre est à ce jour prématuré. Il requiert par ailleurs un effort d’investissement au vu de son état et des besoins des usagers. »
Le Ministre chargé de la Ruralité, Joël GIRAUD, lors de sa visite en Aveyron en janvier dernier a confirmé qu’il entrait en négociation avec Orange sur les discussions de cette convention. Une mission parlementaire a rendu ses conclusions et des préconisations pour le service universel des communications électroniques.
Parce qu’ils souhaitent que les négociations ne prennent aucun retard, les Sénateurs ont saisi le ministère de la Cohésion des Territoires et Jacqueline GOURAULT de « l’urgence du réseau téléphonie cuivre », soulignant que l’enjeu du service universel de téléphonie fixe soit appréhendé sans en dissocier le service universel internet haut débit. Ils défendent l’idée d’une nécessaire stratégie d’intervention tel « un plan cuivre », dans les zones qui apparaissent sinistrées mais où les besoins existent comme ailleurs, pour les entreprises et pour les usages privés, scolaires et universitaires de leurs habitants. Les Sénateurs comptent faire entendre ces problématiques pour qu’elles soient prises en compte et résolues dans la nouvelle convention Orange.

Les Sénateurs ayant cosigné le courrier « Pour un schéma prioritaire de garantie de service, de puissance et de fiabilité du réseau cuivre en zone rurale de montagne jusqu’en 2025 et 2030 » :
Jean-Claude ANGLARS, Sénateur de l’Aveyron
Bernard BONNE, Sénateur de la Loire
Jean-Marc BOYER, Sénateur du Puy-de-Dôme
Olivier CIGOLOTTI, Sénateur de la Haute-Loire
Daniel CHASSEING, Sénateur de la Corrèze
Mathieu DARNAUD, Sénateur de l’Ardèche
Bernard DELCROS, Sénateur du Cantal
Laurent DUPLOMB, Sénateur de la Haute-Loire
Bernard FOURNIER, Sénateur de la Loire
Claude MALHURET, Sénateur de l’Allier
Alain MARC, Sénateur de l’Aveyron
Bruno ROJOUAN, Sénateur de l’Allier
Stéphane SAUTAREL, Sénateur du Cantal
Anne VENTALON, Sénatrice de l’Ardèche