Jeudi 12 novembre se tenait une séance de conseil communautaire avec une petite partie des élus en présentiel et les autres en visio conférence en raison des normes liées au contexte sanitaire.

La séance a débuté par des condoléances du président, au nom du conseil, à la famille de Gérard Prêtre ancien maire de St-Georges de Luzençon et président de Millau Grands Causses, décédé ces derniers jours.
Après approbation du procès verbal de la séance du 15 septembre 2020 à l'unanimité un certain nombre de questions financières étaient présentées. Une subvention exceptionnelle de 5000 € a été accordée à l'association "Plaisance Loisirs" "pour faire face aux surcoûts liés au protocole sanitaire, les heures de nettoyage supplémentaires, ..." expliquait Thierry Arnal. Cette association gère la piscine du village. Voté à l'unanimité.

Décisions modificatives budgétaires

Suivaient plusieurs délibérations de modifications budgétaires. La première concernait le budget général pour un montant de 41.000 € en investissement concernant le Fonds L'OCCAL et un certain nombre de régularisations en section de fonctionnement pour un montant de 53.198,59 € avec notamment en dépenses des créances admises en non valeur (9589,57 €, deux subventions de 5000 € à Plaisance Loisirs et au Centre Régional de Sauvegarde de la Faune Sauvage, des subventions pour le Fond Solidarité Covid à hauteur de 26.000 € au niveau de recettes il y a eu notamment une majoration des dotations de l'Etat de 32.213,03 € des subventions liées au Covid pour 2713 €...). Une autre délibération portait sur le budget annexe de la Zone de Lauras pour un montant de 31.016 € pour l'aménagement de terrain. Les deux délibérations ont été votées à l'unanimité.
Admission en non valeur
Des recettes au titre des exercices 2009 à 2018 n'ont pu être recouvrées et seront admises en non valeur. La somme globale est de 14.798,59 €. Voté à l'unanimité.

Création et suppression de poste

A partir du 15 décembre sera créé un poste d'adjoint d'animation à temps complet "en remplacement d'un départ à la retraite dont le poste ne sera supprimé qu'au premier semestre 2021" ajoutait le président. Voté à l'unanimité

Remboursement de frais de déplacements liés à l'exercice du mandat
Lorsque les membres du conseil communautaire engagent des frais de déplacement à l'occasion des réunions du conseil, du bureau, des commissions instituées par délibération dont ils sont membres. Ces frais peuvent être remboursés lorsque la réunion a lieu dans une commune autre que celle qu'ils représentent en fonction des conditions présentées, sur présentation de pièces justificatives. Voté à l'unanimité.

Désignation de représentants dans différentes instances

- Le conseil valide l’adhésion à l’ADEFPAT et désigne M. Sébastien David comme représentant titulaire et M. Jean-Baptiste Ramirez comme représentant suppléant de la collectivité.
- Le conseil désigne M. Marc Desoteux comme  représentant de la Communauté de Communes à Aveyron Ingenerie.

Mise à l'enquête publique du PLUi
Le président annonçait que l'enquête publique pour le PLUi se déroulera du 7 décembre au 22 janvier. "On arrive dans l'ultime ligne droite. Cette enquête est faite pour que les habitants puissent s'exprimer, en sachant qu'il sera aussi consultable sur le site internet de la communauté de communes. Il y  aura des réunions dans chacune des communes de la communauté de communes avec la tenue d'un registre. Il y  aura également des visio-conférences avec le commissaire enquêteur". Voté à l'unanimité
Présentation de l'avancement de la charte du Parc Naturel Régional des Grands Causses
Bernard Sirgue après avoir rappelé les différentes phases de concertation annonçait qu'un projet avait été présenté le 1er octobre par le comité de pilotage avec deux défis majeurs  transversaux : la résilience au changement climatique et l’attractivité et le développement sociétal et trois axes opérationnels : protéger, aménager et développer composés de 11 orientations et 37 fiches mesures opérationnelles.

Nouveau dispositif  d'aide économique

Cette question était rajoutée en début de conseil par rapport à l'élargissement des critères du fond L'OCCAL pour aider les secteurs du tourisme, du commerce et de l'artisanat. "Il y a des subventions à hauteur de 70% pour les travaux éligibles. Cette nouvelle mesure a pour objectif d'épuiser les fonds de ce fonds. Par rapport à l'évolution du contexte, la Région propose d'utiliser le reliquat par rapport aux commerces pour la prise en charge de loyers (sous conditions) pour ceux qui sont indépendants, de moins de 10 salariés, qui sont fermés et doivent s'acquitter d'un loyer" expliquait le président. Il rappelait ensuite quelques chiffres par rapport aux aides aux entreprises. "Au niveau du Fonds de Solidarité de perte de revenus 109 entreprises ont fait la demande pour un montant de 24.450 €, les virements sont en cours. Pour le Fonds l'OCCAL seulement deux commerces ont fait une demande et une autre est en cours d'instruction. Il y a eu un dégrèvement aux 2/3 de la CFE ce qui représente 16.000 € pour la collectivité. La plate forme saintaffrique.infosolidaire.org a été créée pour que les commerçants et artisans puissent présenter leur activité. 85 entreprises l'ont déjà fait, on va regarder avec attention la fréquentation de ce site. L'économie c'est  notre compétence principale, c'est important de soutenir les entreprises".

Dans le cadre de ses délégations de compétence, le président a signé deux marchés publics pour des travaux de voirie génie civil et réseaux divers avec la société Guipal pour un montant maximum de 2.800.000 € et avec la société Sévigné pour la réalisation de chaussées en béton bitumineux pour un montant maximum de 1.200.000 €.