Le mardi 10 novembre se tenait une séance de conseil municipal dont nous vous avons déjà présenté un certain nombre de questions. Voici la suite des délibérations

GARANTIE D’EMPRUNT SEML SACA :

La SEML SACA souhaite engager l’Eco-rénovation du Bâtiment Occitan dont le coût total de l’opération est d’un montant de 2 840 000 €. Elle sollicite la Commune pour se porter garante à hauteur de 50 % du prêt d’un montant de 1 000 000 € souscrit auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées.

Il s’agit d’un projet  subventionné à hauteur de 1.840.000 €. Le reste du montant est emprunté par la SEML pour une durée de 25 ans et un taux d’intérêt fixe maximum de 1,37%.

Voté à l’unanimité

 

DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE :

Il s’agit d’un montant de 20.650en section d’investissement dans le cadre des travaux préparatoire à la ligne droite des Cazes et de l’éclairage public avec une subvention du SIEDA.

En fonctionnement, un certain nombre de dépenses et notamment des subventions accordées à des associations, des annulations de titres, des créances admises en non valeur… pour un montant total de 27192,06 €.

 

DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES SUR LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :

Afin de régulariser certaines opérations comptables sur le budget annexe Assainissement, le conseil vote la somme de 7200 € en section de fonctionnement pour des créances éteintes. Voté à l’unanimité.

 

 

AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT ICPE DU PROJET DE DECHETTERIE INTERCOMMUNALE :

Considérant que dans le cadre de la procédure d’enregistrement ICPE (Installation Classée Pour l’Environnement) du projet de déchetterie intercommunale sur la Commune de Roquefort sur Soulzon, porté par la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons, les Conseils Municipaux des Communes susceptibles d’être concernées par les risques et inconvénients dont le projet peut être la source doivent émettre un avis sur ce projet.

Les Communes ainsi concernés sont  Roquefort sur Soulzon, en tant que Commune sur laquelle le projet est envisagé, Saint-Affrique et Saint-Jean d’Alcapiès, dont une partie du territoire est situé à moins de 1km du projet,

Le conseil donne un avis favorable à cette procédure « lancée par la précédente municipalité » ajoutait le maire Sébastien David.

 

AMENAGEMENT FORESTIER DES FORETS DE LA COMMUNE DE SAINT-AFFRIQUE :

Le  Conseil vote à l’unanimité le projet d’aménagement forestier des forêts de la Commune de Saint-Affrique, d’une surface de 36,40ha, établi par l’Office National des Forêts. Il fixe les nouvelles règles de gestion applicables à la forêt, pour une période de 20 ans allant de 2020 à 2039.

Les grandes lignes du projet comprennent :

• Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,
• La définition des objectifs assignés à cette forêt,
• Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

 

 

RENOUVELLEMENT DU BAIL AVEC TDF POUR LA LOCATION DE LA PARCELLE EI 142 A PEYRALBE 

Un bail a été signé en 1999 par Monsieur le Maire, représentant les « Habitants de Peyralbe », au profit de la société TDF en vue de l’exploitation d’un pylône relai à Peyrable. Ce bail, d’une durée de 8 ans avec un loyer annuel de 600 € révisable, a été renouvelé en 2007 selon les mêmes conditions (8 ans, loyer 600 € révisable).

Un avenant a été signé en 2014, prolongeant la durée du bail de 12 ans (soit jusqu’au 31/12/2025, loyer inchangé) suite à l’abandon de la Télévision Analogique et le passage à la Télévision Numérique Terrestre (TNT).

La Société TDF nous a aujourd’hui contactés pour renégocier le bail. Suite aux différents échanges, il est proposé de signer un bail de 20 ans, avec un loyer annuel de 2 500 €.

Voté à l’unanimité.

 

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELEGATION DE COMPETENCE ACCORDEE A MONSIEUR LE MAIRE 

Par délibération en date du 3 juillet 2020, le Conseil Municipal a accepté de déléguer une partie de ses attributions à Monsieur le Maire.

En application de cette délibération, Monsieur le Maire informera le Conseil qu’il a procédé :

• à la signature d’un avenant de prolongation des conventions de mise à disposition d’un local, rue Henri Michel, avec les associations : La Lyre Saint-Affricaine, La Peña des Abeilles, Sud’Av Band, Faites du Train.
• à la signature d’un avenant de prolongation des conventions de mise à disposition d’un local, 14 rue Jean Moulin, avec les associations : Ministère des Affaires Ludiques, Ensemble vocal Van Berchem.
• à la signature d’une convention de mise à disposition d’un local, 14 rue Jean Moulin, avec les associations : Les Lococonfinés, Méli-Mélodie, Cap l’Oc.