Conseil Communautaire : désignation de délégués dans les commissions

Rédigé le 26/09/2020

Le 15 septembre avait lieu une séance de conseil communautaire avec un ordre du jour conséquent de 22 questions.


Certaines d'entre elles sont identiques à celles votées lors du conseil municipal de St-Affrique et notamment  le droit à la formation des élus, la prime exceptionnelle Covid, la mise en place du télétravail, les remboursements de frais de repas dans le cadre des déplacements pour les besoins de service, la détermination du taux de promotions pour les avancements de grade (voir page 6 et 7).

La séance débutait par l'accueil d'un nouveau conseiller M. Patrick Malleviale suite à la démission de M. Luc Donnadieu. Suivait l'approbation du procès  verbal de la séance du 23 juillet.

 

SCIC Résilience

Un vote est à nouveau nécessaire pour l'adhésion et l'apport en compte courant d'associé pour la SCIC Résilience suite à une délibération du 6 mai dernier en raison d'une requête de la préfecture contre la Communauté de Communes au Tribunal administratif. Sur ce point Alain Fauconnier a signalé qu'il avait été saisi par la préfète de cette demande, "ce que j'ai refusé. J'avais refusé de retirer la délibération sur l'argument avancé qu'il y  avait un manque d'infos. Dans les circonstances d'urgence pour avoir un outil réactif on avait respecté les conditions selon moi, même si le doc n'était peut-être pas tout à fait complet. C'est curieux que sur un outil comme celui-là l'Etat puisse faire obstruction à une délibération de cette nature. C'est pourquoi je ne prendrai pas part au vote".

 

Délégués auprès du Comité Hygiène Sécurité

Un délégué titulaire M. Desoteux  et un délégué suppléant M. Artis

Un membre de l’assemblée spéciale à la SPL Agence Régionale de l’Aménagement et de la Construction Occitanie (SPL ARAC OCCITANIE) : M. Roure

 

Rapport des administrateurs 2019 de la SPL ARAC OCCITANIE

Compte-tenu de l'épisode Covid il n'y a pas eu d'action de financements pendant cette période expliquait M. Sirgue. Mais cela devrait être relancé avec le projet Roquefort Demain.
M. Sirgue est nommé au poste d'administrateur au sein de cette agence

 Délégués auprès du comité de massif du Massif Central

 Titulaire M. Taillefer, suppléant M. Roure

Délégués auprès du conseil d’administration du Foyer logements

Deux délégués Mme Augé et M. Mourgues

 

Membres du conseil d’administration de l’Office de Tourisme

- Collège élus :  Marie-Claude DIE, Catherine IUNG, Nicole LICATESI, Loïc MARAVAL, Gaétan PRIVAT, Myriam SAHNOUN, Bernard SIRGUE, Jean-Claude SOUYRIS, Céline RENAUD, Luc DONNADIEU, Patrick MALLEVIALE, Jean-Guy MIALET, Odile CHALOINE, Pascal RIVIER, Régine SAUVEPLANE, Aurélie BOUISSOU
- Collège professionnels : Jean-Claude CAILLIAU, Martine ROUQUETTE, Jérôme ANDRIEU, Laurence GUIBBAL, Laurent PRIVAT, Alice  RICARD, Patrick HEULLY, Jacky CONSTANS, Christine CUISSET

 

Constitution de la commission d’appel d’offres

La Commission d’appel d’offres est composée du président ou son représentant, de cinq titulaires, membres du Conseil Communautaire élus  : MM Gorgeon, Desoteux, Artis, Schmitt et Sirgue,  et de cinq suppléants, membres du conseil Communautaire élus  Mme Constans, MM Rivier, Roques, Taillefer, Mourgues.

 

Commission intercommunale des impôts directs

Cette commission est composée  du président de l’EPCI ou de son adjoint délégué, président de la commission  de l'intégralité du conseil communautaire et de Mme Fages, M. Martin, M. Camberlain et M. Artis.

 

Taxe de séjour

Afin de faciliter la gestion de la perception de la taxe de séjour auprès des hébergeurs du territoire de la communauté de communes du Saint-Affricain, il convient de délibérer sur la fréquence de déclaration. Aussi, il sera proposé au conseil communautaire de décider du maintien des tarifs de la taxe de séjour et de valider le passage à une déclaration mensuelle.
M. Sirgue rappelait que cette taxe concernait 118 actifs hébergeurs qui ont cotisé et reversé la taxe de séjou . Il y a une vingtaine d'hébergeurs de location par opérateurs numériques ce qui représente 9127 € de collecte pour Airb'nB. Au niveau des hébergeurs locaux cela équivaut à 18.419,27 €.

 

Adhésion au pack collectivités de la CCI

La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aveyron vient de mettre en place une série d’offres à destination des collectivités pour les accompagner dans leur compétence économique. La CCI a intégré ses accompagnements les plus courants dans un « pack collectivité » pour un prix forfaitaire fonction de la taille de la collectivité ou EPCI, soit pour un coût de 2.000 € HT pour la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons. Voté à l'unanimité.

 

Rectification de la convention de liquidation du Syndicat Mixte des Vallées de la Sorgues et du Dourdou

Dans le cadre de la dissolution du Syndicat des Vallées de la Sorgues et du Dourdou, il est apparu que la convention jointe à l’arrêté préfectoral de liquidation comporte une erreur matérielle portant sur la répartition du bilan comptable du syndicat dissous. Le conseil autorise l’attribution complète des résultats de clôture du Syndicat des Vallées de la Sorgues et du Dourdou dissous à la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier.