Malgré le nombre conséquent de questions à l’ordre du jour, celui-ci était  épuisé assez rapidement lors de cette séance de conseil municipal de reprise après les congés d’été, qui a eu lieu lundi 14 septembre à la salle des fêtes de St-Affrique.

Le maire débutait la séance en adressant des condoléances à Thierry Caramel pour le décès de son beau-père Pierre Azam.

Après le vote des procès verbaux des séances des 10 et 22 juillet Jean Baptiste Ramirez présentait une délibération modificative sur le budget général. Il s’agit de réaffectation et cela n'affecte pas le budget de la commune. Une part concerne la réfection de la voirie et notamment des trottoirs du rond point des pompiers jusqu’au feu, sur le Bd de Verdun, mais aussi la démolition de la Maison Decuq au quartier de la Gare et des travaux sur des chemins communaux, le tout pour un montant de 150.000 €.

 

Participation aux transports scolaires

Depuis le 1er janvier 2018 le transport scolaire est organisé par la Région Occitanie. Le conseil a renouvelé son aide aux familles dont les enfants empruntent les transports dans le primaire et en maternelle.  Pour un enfant le tarif région est de 45 €, la commune 22,50 €, même chose le deuxième et le troisième enfant et c’est la gratuité à partir de 4 enfants.

 

Au niveau du personnel

- Suppression d’un poste et création de deux autres est nécessaire au niveau du service de l’Etat Civil pour faire face à un départ d’agent sur Millau et pour palier à un congé de longue maladie.
- Le conseil vote également la possibilité de verser une prime aux agents ayant été mis à contribution pendant la période de confinement. Un tableau a été mis en place avec les services pour lequel  chaque agent sera rémunéré pour sa présence . «Seuls les agents des catégories B et C n’exerçant pas de fonction de responsable de service pourront bénéficier de cette prime de 1000 € maximum, exonérée d’impôts, montant qui pourra être proratisé en fonction de la mobilisation sur site et du temps de travail présentiel (du 17 mars au 11 mai).
- Le conseil vote également un cadre pour ce qui est du télétravail. « Ainsi des agents pourront être quotidiennement en télétravail, d’autres pourront être placés en télétravail de façon ponctuelle ou le télétravail pourra être fractionné sur la semaine en fonction des besoins et du risque sanitaire lié à la circulation du virus. En période de télétravail imposé, il est primordial de conserver le lien entre tous en général, entre agents d’un même service en particulier.  Les responsables de services et/ou l’autorité territoriale ont à ce titre un rôle majeur, ils devront prendre contact régulièrement avec leurs collègues ou agents en télétravail ». Le conseil a voté les conditions de ce télétravail.
- Le conseil vote le remboursement au réel des frais de repas dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service. Depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge est fixée à 17,50 € par repas, qu’il s’agisse du repas du midi ou de celui du soir. Le petit-déjeuner ne saurait être pris en charge à ce titre.

 

Création de commissions communales

-  Affaires générales, finances, urbanisme :
 MM David, Durand, Mourgues, Gorgeon, Caramel, Birot, Ramirez, Malet, Raynal et Mmes Gral et Renaud
- Associations, culture, éducation, animations :
MM David, Fauconnier, Bessière, Raynal, Mmes Sahnoun,Renaud, Gral, Naessens, Paliès.
-  Accessibilité :
MM. David, Gorgeon, Mourgues et Mmes Augé, Gral, Dié, Ambrozelli.

 

Désignation de délégués dans différentes structures :

- Trois délégués titulaires et trois délégués suppléants auprès du Comité Technique Paritaire : MM David, Durand, Mme Delmas, M. Dupin, Mmes Renaud et Ambrozelli
- Trois délégués titulaires et trois délégués suppléants auprès du Comité Hygiène Sécurité : MM David, Durand, Mme Delmas ,    M. Dupin, Mmes Renaud et Ambrozelli
- Dix conseillers municipaux au conseil d’administration du centre Social "LE QUAI" : MM David, Bessière, Dupin,, Mmes Augé, Gral, Nicouleau, Cotté, Cambon, Ambrozelli, Paliès.
- Dix conseillers municipaux à l’Office Municipal du Commerce : MM Ramirez, David, Dupin, Bessière, Durand, Carles, Mmes Naessens, Gral, Sahnoun, Renaud.
- Trois délégués à la Société d’Economie Mixte à Opération Unique SAINT AFF’O : MM David, Ramirez, Carles
-  Sept délégués à la Société d’Economie Mixte Saint-Affrique Construction Aménagement (SEML SACA) : MM David, Mourgues, Birot, Ramirez, Caramel, Raynal et Mme Renaud. Sur ce point M. Malet s’interrogeait sur les choix puisqu’il avait proposé sa candidature. « Nous avons bien reçu votre demande mais pour un juste équilibre entre les deux oppositions et comme votre groupe est présent quand il y a trois délégués, il nous a paru opportun de faire cette proposition » répondait le maire. Voté avec 6 abstentions
- Adhésion à l’association AVEYRON CULTURE Mission Départementale de désigner un délégué : Mme Sahnoun
- Constitution de la commission d’appel d’offres
- La Commission d’appel d’offres est composée du maire ou son représentant, de cinq titulaires MM Mourgues Gorgeon, Ramirez, Malet et Mme Augé et de cinq suppléants M. Carles et Mmes Dié, Renaud, Cotté et Cambon.
- Commission communale des impôts directs : cette commission est composée  du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission, de l’ensemble du conseil municipal et de 4 autres personnes que sont MM Guipal, Roques, Poujol et Mme Rouquette.

 

Avis sur le PLUi

Le projet arrêté est soumis, pour avis, aux Conseils Municipaux des Communes membres de la Communauté de Communes. Le projet d’arrêt du PLUi a été envoyé dans son intégralité aux 14 communes en version dématérialisée et en application des dispositions de l’article R 153-5 du code de l’urbanisme, l’avis des communes sur le projet est rendu dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet. Pour rappel ce délai s’est vu suspendu pendant plus de trois mois en raison de la crise sanitaire due au COVID-19. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable. C’est donc dans ce cadre-là qu’il sera proposé au conseil d’émettre un avis sur le projet de PLUi. Cet avis sera joint au dossier du PLUi arrêté tel qu’il a été transmis à la commune, en vue de l’enquête publique portant sur le PLUi avec l’ensemble des avis recueillis au titre des consultations prévues et le bilan de concertation.

 

Vente de lots d’immeuble 41 boulevard Emile Borel

La commune de Saint-Affrique a acquis en 2020 l’immeuble situé 41 bd Emile Borel, 12 400 SAINT-AFFRIQUE, en application du droit de préemption (parcelle BI 114).
L’immeuble est constitué de 2 bâtiments. Il a été négocié lors de l’acquisition par préemption la revente au primo acquéreur des appartements et de la cave du 41 bd Emile Borel au prix de 120 000 € avec mise en copropriété de l’immeuble entre la commune et l’acquéreur.
Vu la demande d’évaluation transmise aux domaines le 26/08/2020. Compte tenu des résultats issus de la négociation avec M. et Mme MUOIO, acquéreurs, souhaitant investir, rénover les appartements et occuper les lieux la commune décide de leur vendre ces biens

Demande de subvention pour le projet de desimpermeabilisation du secteur des écoles :

Dans le cadre du projet « pilote » de désimperméabilisation des écoles, et à la suite des études techniques réalisées (études géotechniques afin de valider la capacité d’infiltration du sol, et études d’avant-projet des aménagements), il est proposé de phaser les travaux. La phase 1 (désimperméabilisation du parking des écoles) serait réalisée à court terme, les phases 2 (désimperméabilisation de la cour d’école de Blanchard) et 3 (désimperméabilisation de la cour d’école de Caussat) seraient réalisées ultérieurement, le projet devant encore être travaillé avec les utilisateurs afin de prendre en compte l’ensemble des contraintes liées aux risques au sein d’une cour d’école. Le 4ème site étudié (arrière de l’école Blanchard) est quant à lui abandonné suite aux études techniques. Pour la phase 1 le coût est de 100.000 € avec une demande de subvention de 70.000 € à l’Agence de l’Eau.

 

Droit à la formation des élus

Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé par le ministère de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus (dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure). Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation :
- le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales,
- la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, la pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale, le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,
- formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique).
- les fondamentaux de l’action publique locale,
- les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
- les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits…)